Liste des pièces justificatives à produire

Une copie de l’écrit signé avec un mandant, mentionnant le contenu du contrat d’agence, ou, à défaut, tout document établissant l’existence d’un tel contrat, traduit le cas échéant, en langue française.

Une copie d'une pièce établissant l’identité de l’intéressé : Carte nationale d’identité, passeport, titre de séjour, selon le cas

Le cas échéant, copie du récépissé de la déclaration faite au préfet du département dans lequel la personne souhaite exercer son activité, si elle est astreinte à cette déclaration.

Un pouvoir, en original, si le requérant n’est pas le signataire de la déclaration.

Un formulaire P0-PL dûment complété et signé.
Il doit notamment y être indiqué la caisse d'assurance vieillesse de non-salariés et la caisse d'allocations familiales choisies (cliquez ici pour en avoir la liste)