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Immatriculation d'un agent commercial
ou renouvellement :
- Joindre à la formalité un chèque de 26,53€
- Ces tarifs sont en vigueur en date du 1er juillet 2010
- Les chèques doivent être libellés à
l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, et joints à
la demande
| Répartition
du montant exigé pour cette formalité |
Emoluments du Greffe |
TVA |
Frais postaux |
| 20,80€ |
4,35€ |
1,38€ |
Modification
d'un agent commercial :
- Joindre à la formalité un chèque de 16,65€
- Ces tarifs sont en vigueur en date du 1er juillet 2010
- Les chèques doivent être libellés à
l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, et joints à
la demande
| Répartition
du montant exigé pour cette formalité |
Emoluments du Greffe |
TVA |
Frais postaux |
| 13,00€ |
2,73€ |
0,92€ |
Radiation
d'un agent commercial :
- Cette formalité est gratuite
Attestation d'inscription avec envoi :
- Joindre à la formalité un chèque de 3,79€
- Ces tarifs sont en vigueur en date du 1er juillet 2010
- Les chèques doivent être libellés à
l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, et joints à
la demande
| Répartition
du montant exigé pour cette formalité |
Emoluments du Greffe |
TVA |
Frais postaux |
| 2,60€ |
0,62€ |
0,57€ |
Attestation d'inscription sans envoi :
- Joindre à la formalité un chèque de 3,11€
- Ces tarifs sont en vigueur en date du 1er juin 2007
- Les chèques doivent être libellés à
l'ordre du Greffe du Tribunal de Commerce de Paris, et joints à
la demande
| Répartition
du montant exigé pour cette formalité |
Emoluments du Greffe |
TVA |
| 2,60€ |
0,51€ |
Emoluments du Greffe : frais d'expédition
des extraits inclus
INPI : Institut National de la Propriété
Industrielle (somme reversée par le Greffe)
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces
Civiles et Commerciales (somme reversée par le Greffe) |