Greffe du Tribunal de Commerce de Paris

Les activités réglementées

L'exercice de certaines activités est soumis à conditions. Il vous faut vous rapprocher des organismes qui délivrent les différents autorisations, titres ou diplômes.
Cette liste répertorie les principales activités réglementés (Liste non exhaustive).

ACTIVITÉS	TITRES, AUTORISATIONS, DIPLOMES	AUTORITÉS COMPÉTENTES
Agence de voyages	Licence d’agence de voyages	Préfecture d’Ile de France 21-23 rue Miollis 75019 PARIS Service des agences de voyages 01 44 42 63 10
Mandataire d’agence de voyages ou correspondant de voyages	Agrément préfectoral	Préfecture d’Ile de France 21-23 rue Miollis 75019 PARIS Service des agences de voyages 01 44 42 63 10
Ambulant	Attestation délivrée par la Préfecture du domicile pour le déclarant personne physique et du siège social pour la personne morale	Préfecture de police 36, rue des Morillons 75019 PARIS 01 55 76 20 00
Boissons (débitant de boissons)	Licence (4^ème catégorie) délivrée par la Préfecture de Police	Préfecture de police 12, quai de Gesvres 75004 PARIS 01 53 71 53 71
Commissionnaire de transports	Attestation délivrée par la DREIF en vue de l’inscription au Registre du commerce et des sociétés	Direction régionale de l'équipement d'Ile de France 21-23, rue Miollis 75732 PARIS Cedex 19 01 40 61 89 70
Gestion de portefeuilles	Agrément de la commission des opérations de Bourse (COB) ou copie de la lettre adressée par l’entreprise à la COB en LRAR	COB 17, Place de la Bourse 75002 Paris 01 53 45 62 00
Location de véhicules avec conducteur	Attestation délivrée par la DREIF en vue de l’inscription au Registre du commerce et des sociétés	Direction régionale de l'équipement Ile de France 21-23, rue Miollis 75732 PARIS Cedex 19 01 40 61 89 70
Métaux précieux	Déclaration au BUREAU de la Garantie	Bureau de la Garantie 14, rue Perret 75141 Paris Cedex 03
Officine de pharmacie	Diplôme enregistré et autorisation préfectorale	Direction départementale des affaires sanitaires et sociales 23, Bld Jules Ferry 75537 PARIS Cedex 11 01 43 14 11 00
Transports routiers de marchandises et location de véhicules industriels avec conducteurs destinés aux transports de marchandises	Attestation délivrée par la DREIF en vue de l’inscription au Registre du commerce et des sociétés	Direction régionale de l'équipement d'Ile de France 21-23, rue Miollis 75732 PARIS Cedex 19 01 40 61 89 70