Le commerçant personne physique est la personne qui exerce des actes de commerce et en fait sa profession habituelle.

Principes généraux

Les associés : le commerçant personne physique exerce son entreprise de façon indépendante. Contrairement aux sociétés, la notion d’associé n’existe pas dans le cadre d’une entreprise individuelle.
Le commerçant peut être de nationalité française ou étrangère. Dans ce dernier cas, la possession de l’autorisation préfectorale d’exercer une activité commerciale peut être obligatoire selon la nationalité de la personne.

Responsabilité : le commerçant est responsable indéfiniment des dettes de son entreprise; c’est-à-dire qu’il est responsable sur l’ensemble de son patrimoine personnel.

Le capital social : contrairement aux sociétés, aucune disposition légale ou réglementaire n’impose au commerçant personne physique de constituer un capital pour l’exploitation de son entreprise individuelle.

Les apports : aucune obligation n’étant faite au commerçant de constituer un capital, aucun apport n’est donc exigé.

Durée de l’entreprise : le commerçant n’est pas tenu de fixer une durée pour l’exploitation de son entreprise. Ainsi, l’exploitation peut aller au-delà de 99 ans, sans qu’il soit nécessaire de décider une quelconque prorogation.

Comptes annuels : la tenue d’une comptabilité "allégée" n’impose pas pour autant au commerçant d’établir des comptes annuels (comme les sociétés), encore moins de les déposer au greffe du tribunal de commerce pour être publiés.

Organisation

Le gérant : le commerçant gère son entreprise de façon indépendante et n’a de compte à rendre à personne. Il est le maître à bord.
Il engage son entreprise vis-à-vis des tiers.

Régime des décisions : étant seul dans son entreprise, il n’y a pas d’assemblée à tenir pour prendre des décisions. Par rapport aux sociétés, le formalisme est donc réduit au strict minimum.

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