Centre d'appels
DEPUIS LA FRANCE
0 891 01 75 75

Temps d'attente gratuit
puis 0,22€/ min
de 9h00 à 12h30 et de 13h30 à 17h00

DE l'ETRANGER
00 33 891 01 75 75

00 33 141 86 21 46

VENIR AU GREFFE

RECHERCHER
COMMANDE
Formalités
Cessions
Accès réservés

A savoir

infoGreffe

Créer une entreprise ?
De l'idée à la création

WWW.CREERUNEENTREPRISE.FR
Prévention

Actualités

Baromètre du greffe du tribunal de commerce de Paris

Bilan au mois de décembre 2014
Publié le 05/02/2015 - Plus de détails

Bilan de 2014 : au 31 décembre 2014, le stock des entreprises s’établit à 372 445 entreprises, soit +2,4% par rapport au 31 décembre 2013. En 2014, la Ville de Paris a donc gagné 8 786 nouvelles entreprises grâce, notamment, à une augmentation de 2% des immatriculations au RCS en 2014.
Les ouvertures de procédures de négociation dans le traitement des difficultés des entreprises, soit 235 procédures, progressent de 12%. Les salariés concernés sont plus de 40 000 (34 000 en 2013) et les passifs s’élèvent à 5 077 M€ contre 3 400 M€ à fin décembre 2014.
La diminution des ouvertures de sauvegardes et de redressements judiciaires (-16%) concernant 5 500 salariés (-38% par rapport à 2013) confirme la tendance du déplacement du traitement des difficultés des entreprises vers des procédures davantage préventives.

lire le document complet

 

FLASH INFO

Plusieurs textes ont été récemment publiés au JORF, parmi lesquels le décret et l'arrêté précisant les modalités de la déclaration de confidentialité des comptes sociaux déposés en annexe du registre du commerce et des sociétés.
Publié le 06/11/2014 - Plus de détails

I. Confidentialité des comptes déposés en annexe du RCS

Un décret et un arrêté du 15 octobre 2014 fixent les modalités de dépôt de comptes annuels assortis d'une déclaration de confidentialité.

Plus de détails sur les conditions et modalité pratiques du dépôt au greffe : cliquer ici

Les textes peuvent être consultés ici :

Décret n° 2014-1189 du 15 octobre 2014 relatif à l'allégement des obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises

Arrêté du 15 octobre 2014 relatif à l'allégement des obligations de publicité des comptes annuels des micro-entreprises

 

II. Régime des baux commerciaux

Un décret publié au JORF du 5 novembre 2014 vient modifier certaines dispositions applicables aux baux commerciaux.

Ce texte peut être consulté ici :

Décret n° 2014-1317 du 3 novembre 2014 relatif au bail commercial

 

III. Procédure civile applicable devant la Cour de Cassation

Ce décret, qui vise à clarifier certaines difficultés d'interprétation et à améliorer l'efficacité de la procédure devant la Cour de Cassation peut être consulté ici :

Décret n° 2014-1338 du 6 novembre 2014 relatif à la procédure civile applicable devant la Cour de cassation

 

Atlas économique du greffe du tribunal de commerce de Paris

Edition 2014
Publié le 23/10/2014 - Plus de détails

L'étude met en perspective l'évolution des entreprises de la ville de Paris pour 2013, comparée aux années 2012 et 2011.

Sont étudiées : leurs caractéristiques, leurs difficultés et leur pérennité moyenne, sous forme de tableaux commentés, ainsi qu'une étude sur leurs dirigeants.
Comme dans les précédentes versions, ces résultats sont détaillés pour chacun des vingt arrondissements.

Découvrir l'atlas économique de Paris 2014

 

FLASH INFO

Réforme des procédures collectives : publication d'une ordonnance complémentaire
Publié le 03/10/2014 - Plus de détails

L'Ordonnance n° 2014-1088 du 26 septembre 2014 complétant l’ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives a été publiée au JORF du 27 septembre 2014.

Cette ordonnance apporte diverses précisions, notamment sur les points suivants :

- confirmation de l'interdiction de saisine d'office du tribunal dans certaines hypothèses particulières

- l'application des critères définis par le code de commerce pour l'ouverture d'une sauvegarde accélérée se fait de manière alternative, et non cumulative

- prise en charge des frais engendrés par l'ouverture d'une procédure de rétablissement professionnel

Pour plus de détails, le texte complet peut être consulté ici :

Ordonnance n° 2014-1088 du 26 septembre 2014 complétant l’ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives a été publiée au JORF du 27 septembre 2014

 

 

Avertissement aux entrepreneurs : inscription sur des registres non obligatoires

Les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés reçoivent régulièrement des offres de sociétés privées, se donnant l'apparence d'organismes publics, en vue de l'inscription sur divers registres.
Publié le 26/03/2014 - Plus de détails

Ces offres sont purement commerciales, et n'ont aucun caractère obligatoire.
En cas de doute sur la nature d'une offre, il convient de prendre attache avec le greffe du Tribunal de commerce.
Consulter la communication du conseil national de greffiers des Tribunaux de commerce :
circulaire CNG du 25 mars 2014 (RCS)

 

 

 


Le registre national des gages
Sans dépossession
Consultez ici le registre national tenu par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.

Pour accéder au moteur de recherche, cliquez ici

© Greffe du Tribunal de Commerce de Paris - Conditions légales - webmaster
;