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Actualités

Baromètre du greffe du Tribunal de commerce de Paris

Bilan du mois de juin 2014
Publié le 17/07/2014 - Plus de détails

juin 2014

 

Hausse de 2% du stock d'entreprises en activité par rapport au 30 juin 2013. Elle s’explique par la reprise des immatriculations au RCS, soit +7% par rapport à 2013 et par la diminution (-23%) des disparitions d’entreprises, en comparaison avec la même période en 2013.

Baisse significative des procédures de sauvegardes et de redressements judiciaires (-32%), et des emplois concernés (deux fois moins) et une très légère baisse des ouvertures de liquidations judiciaires (-1%) ainsi que des effectifs salariés (-14%).

Augmentation des procédures en matière de traitement préventif des difficultés des entreprises, tant du nombre de procédures ouvertes (+19%) que des emplois concernés (deux fois plus).

lire le document complet

 

Ouverture des guichets au public

Attention : du 1er juillet au 29 août 2014, les guichets d'accueil du greffe seront fermés entre 12h30 et 13h30.
Publié le 03/07/2014 - Plus de détails

Venir au greffe : Détail et plan d'accès

 

Publication du décret d'application de l'ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives

Le décret d'application de l'ordonnance n°2014-326 a été publié au JORF n°0150 du 1er juillet 2014 page 10834.
Publié le 02/07/2014 - Plus de détails

Tribunal de commerce de Paris : déploiement du RPVA au 2 juin 2014

Depuis le 2 juin 2014, les échanges dématérialisés sont possibles entre le tribunal de commerce de Paris et les avocats via le réseau privé virtuel des avocats (RPVA).
Publié le 30/06/2014 - Plus de détails

A terme, ce mode de communication sera étendu à l'ensemble des juridictions commerciales françaises (voir ici le calendrier de déploiement du RPVA arrêté entre le Conseil National des Barreaux et le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce).

Un guide utilisateur est accessible en ligne à cette adresse.

 

Avertissement aux entrepreneurs : inscription sur des registres non obligatoires

Les entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés reçoivent régulièrement des offres de sociétés privées, se donnant l'apparence d'organismes publics, en vue de l'inscription sur divers registres.
Publié le 26/03/2014 - Plus de détails

Ces offres sont purement commerciales, et n'ont aucun caractère obligatoire.
En cas de doute sur la nature d'une offre, il convient de prendre attache avec le greffe du Tribunal de commerce.
Consulter la communication du conseil national de greffiers des Tribunaux de commerce :
circulaire CNG du 25 mars 2014 (RCS)

 

Avertissement aux entrepreneurs suite à l'ouverture d'une procédure collective

Les entreprises faisant l’objet d’une procédure collective reçoivent actuellement des offres et relances liées à l’inscription sur des « registres de procédure collective »
Publié le 26/03/2014 - Plus de détails

Ces offres sont purement commerciales, et n'ont aucun caractère obligatoire.
En cas de doute sur la nature d'une offre, il convient de prendre attache avec le greffe du Tribunal de commerce.
Consulter la communication du conseil national de greffiers des Tribunaux de commerce :
circulaire CNG du 25 mars 2014 (procédure collective)

 

Ordonnance n° 2014-326 du 12 mars 2014 portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives

L'ordonnance portant réforme de la prévention des difficultés des entreprises et des procédures collectives a été publiée au JORF du 14 mars 2014.
Publié le 17/03/2014 - Plus de détails

OBLIGATIONS COMPTABLES DES MICRO-ENTREPRISES ET PETITES ENTREPRISES

Allègement des obligations comptables des micro-entreprises et petites entreprises :
Publié le 06/03/2014 - Plus de détails

Atlas économique du greffe du Tribunal de commerce de Paris

Edition 2013
Publié le 28/10/2013 - Plus de détails

Ce document propose une mise en perspective des 366 000 entreprises de la Capitale en 2013: leurs caractéristiques, leurs difficultés et leur pérennité moyenne, sous forme de tableaux commentés, ainsi qu'une étude sur leurs dirigeants.
Comme dans la version de 2012, ces résultats sont détaillés pour chacun des vingt arrondissements dans une seconde partie.

lire le document complet

 

EIRL

A retenir sur l'EIRL
Publié le 24/10/2011 - Plus de détails

Pour l’essentiel à retenir sur l’Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée (EIRL), cliquez ici.

 

 

 


Le registre national des gages
Sans dépossession
Consultez ici le registre national tenu par le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce.

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