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Le greffe a publié fin 2004 "Le guide des formalités aux registres du commerce de 36 pays à travers le monde"

L’objectif premier poursuivi au travers de cette publication vise à fournir aux juristes, aux entrepreneurs et aux décideurs un panorama fiable, précis et à jour des contextes juridiques nationaux relatifs aux formalités des entreprises. En effet, dans un contexte économique international où les délocalisations sont considérées comme un risque majeur pour nos économies européennes, disposer d’une base de connaissance fiable et à jour des pratiques juridiques à l’extérieur de ses frontières peut s’avérer un atout non négligeable et permettre de prendre une décision en toute connaissance de cause.

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Le registre national des gages
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