On compte aujourd’hui en France 135 tribunaux de commerce.

De formation universitaire juridique, le Greffier accède à la profession à l’issue d’un stage et d’un examen organisé par le Ministère de la Justice et le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce qui est l’organe représentatif de la profession, notamment à l’égard des pouvoirs publics.

Le Greffier du Tribunal de Commerce, qui est placé auprès de la juridiction dont il fait partie, exerce avec le personnel qu’il recrute et dont il est responsable, une double fonction :

Délégataire de la puissance publique, il assure l’authenticité aux actes de la juridiction dont il est le conservateur : assistance du Président et du Tribunal aux audiences, mise en forme et conservation des décisions.

Officier ministériel, il reçoit et conserve les déclarations et les actes concernant les commerçants et les sociétés. Ils sont relatifs à leur identité, leur statut, leur situation économique et financière (bilan des sociétés, privilèges du trésor et de la sécurité sociale, crédit-bail, nantissements sur fonds de commerce ...), et à leurs défaillances (redressements et liquidations judiciaires ...).

Le Greffier établit chaque année un état de l’activité du Tribunal de Commerce au cours de l’année précédente.

Le Greffier en chef peut déléguer une partie de ses pouvoirs à des commis-greffiers assermentés, qui sont habilités à le remplacer à l’audience, et à délivrer copie des actes détenus au Greffe à toute personne qui en fait la demande.

Au nom du principe de la transparence, le Greffier du Tribunal de Commerce a donc pour mission non seulement de recevoir, de vérifier et d’authentifier les déclarations, mais également d’en assurer la diffusion (extraits k bis, état des inscriptions de privilèges et nantissements, copies d’actes).

Le Greffier est aujourd’hui équipé d’outils de transmission modernes et performants (informatique et téléphonique), qui lui permettent d’assurer la diffusion rapide des informations contenues dans ses registres.