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Le président du tribunal de commerce, dans la limite de ses compétences et dans les domaines prévus par les textes, dispose d’un pouvoir juridictionnel qui lui permet de rendre des ordonnances sur requête. Il peut déléguer à un ou plusieurs membres du tribunal de commerce tout ou partie de ses pouvoirs juridictionnels.Ainsi, le président du tribunal de commerce saisi par requête peut rendre des ordonnances dans les cas suivants :
Il est précisé que la liste ci-dessus indiquée des cas de saisine du président n’est pas exhaustive. |
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