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en ligne |
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Accès
réservés |
| Juge |
| Professionnel du droit |
| MJ/AJ |
| Commissaires aux Comptes |
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Désignation
des documents |
Texte
applicables |
Contenu |
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Livre
journal (Commerçant : personne physique ou morale) |
Document retraçant chronologiquement toutes les opérations comptables de l'entreprise | ||
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Livre
d'inventaire (Commerçant : personne physique ou morale) |
Livre
où sont regroupées les données d'inventaire,
c'est à dire tous les éléments d'actif et de
passif au regard desquels sont mentionnés la quantité
et la valeur de chacun d'eux à la date d'inventaire. |
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Les
procès-verbaux des délibérations des associés
(Société en Nom Collectif) |
"Toute
délibération des associés est constatée
par un procès-verbal qui indique la date et le lieu de réunion,
les noms et prénoms des associés présents,
les documents et rapports soumis à discussion, un résumé
des débats, le texte des résolutions mises aux voix
et le résultat des votes. Le procès-verbal doit être
signé par chacun des associés présents. Lorsque
tous les associés sont gérants, seules les délibérations
dont l'objet excède les pouvoirs reconnus aux gérants
sont soumises aux dispositions de l'alinéa précédent.
En cas de consultation écrite, il en est fait mention dans
le procès-verbal, auquel est annexée la réponse
de chaque associé et qui est signé par les gérants."(article
9 du décret du 23 Mars 1967) |
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Registre
des décisions prises par les associés ou l'associé
unique (Société à Responsabilité Limitée) |
Pour
chacune des sociétés concernées, il s'agit
de tenir un registre dans lequel les comptes rendus des délibérations
de l'organe social mentionné seront conservés (sous
forme de procès-verbaux). |
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Procès verbaux des délibérations du conseil
d'administration (Société Anonyme à Conseil
d'Administration) |
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Procès verbaux des délibérations du conseil
de surveillance (Société Anonyme à Directoire
et Conseil de Surveillance) |
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Procès
verbaux des délibérations des associés (Société
civile) |
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Registre du dépôt au greffe du Tribunal de Commerce
des actes de vente de fonds de commerce ou titres constitutifs du
nantissement de fonds de commerce |
L'un
des originaux de l'acte de vente ou du titre constitutif du nantissement
s'il est sous seing privé ou une expédition s'il existe
en minute |
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Répertoire pour les courtiers et autres intermédiaires
qui, résidant en France, prêtent habituellement ou
occasionnellement leur entremise pour les opérations d'assurances
conclues avec les assureurs étrangers n'ayant en France ni
établissement, ni agence, ni succursale, ni représentant
responsable |
Voir texte applicable | ||
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Répertoire pour les personnes qui font commerce habituel
de recueillir des offres et des demandes de valeurs de bourse |
Voir texte applicable | ||
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Registre des mouvements de titres |
© Greffe-tc-Paris
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