Greffe du tribunal de commerce de Paris
Centre d'appels :
0 891 01 75 75

Temps d'attente gratuit puis 0.22€/mn
de 9H00 à 12H30
et de 13H30 à 17H00
de l'étranger :
00 33 891 01 75 75 ou
00 331 41 86 21 46
Commande
kbis, états, statuts, actes
Débiteurs, états de privilèges
Copies de jugements
Publications
Développement commercial
 
Formalités en ligne
Immatriculation
Modification
Radiation
Reprendre une formalité
Suivi de votre formalité déposée au RCS
Prendre une date en référé
Préparer une requête en injonction de payer
 
Accès réservés
Juge
Professionnel du droit
MJ/AJ
Commissaire aux Comptes


Liste des documents officiels les plus courants

Extrait du Registre du commerce et des sociétés (extrait "k", "k bis", "L" ou "L bis" pour les établissements secondaires)

  • sur notre site pour les entreprises inscrites au RCS de PARIS uniquement
    Modes de livraison : postale, coursier ou visualisation à l'écran
  • au guichet unique du Greffe ou au Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance immédiate au tarif de 3.11 euros
  • sur les 2 bornes interactives installées à l'entrée de la salle du Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)
  • par courrier au service correspondance du Registre du Commerce et des Sociétés
    joindre à la demande votre règlement de 4.09 euros
  • par téléphone 0891 01 11 11 - 7 jours sur 7, 24 heures sur 24 - 0,22 euros TTC la minute

Accès sur abonnement :

- Internet : www.infogreffe.fr

Copie certifiée conforme des formulaires déclaratifs d'inscription au Registre du Commerce et des Sociétés (M0, P0, M2, P2 ...)

  • passer commande sur place, au Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance sous 48 heures
    tarif : 0.52 euros par page
  • par courrier au service correspondance du Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance sous 7 jours
    joindre à la demande votre règlement de 0.52 euros par page et de 0.58 euros correspondant au montant des frais postaux

Formulaires déclaratifs vierges

  • au guichet unique du Greffe ou au Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance immédiate au tarif de 1.00 euro
  • par courrier au service correspondance du Registre du Commerce et des Sociétés
    joindre à la demande votre règlement de 1.70 euros

Copie de statuts de sociétés

  • sur notre site pour les entreprises inscrites au RCS de PARIS uniquement
    Modes de livraison : postale, coursier ou visualisation à l'écran
  • passer commande sur place, au Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance sous 48 heures
    tarif : 9.33 euros
  • par courrier au service correspondance du Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance sous 7 jours
    joindre à la demande votre règlement de 11 euros

Accès libre :

- Internet : www.infogreffe.fr - (paiement par carte bancaire)

Accès sur abonnement :

- Internet: www.infogreffe.fr

Copie d'actes de sociétés

  • sur notre site pour les entreprises inscrites au RCS de PARIS uniquement
    Modes de livraison : postale, coursier ou visualisation à l'écran
  • passer commande sur place, au Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance immédiate.
    Pour les documents archivés, délivrance sous 48 heures
    tarif : 9.33 euros
  • par courrier au service correspondance du Registre du Commerce et des Sociétés - traitement sous 48 H des documents informatisés.
    Délivrance dans un délai maximum de 5 jours pour les documents non informatisés.
    joindre à la demande votre règlement de : 11 euros

Copie de comptes annuels

  • sur notre site pour les entreprises inscrites au RCS de PARIS uniquement
    Modes de livraison : postale, coursier ou visualisation à l'écran
  • passer commande sur place, au Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance sous 48 heures
    tarif : 9.33 euros
  • par courrier au service correspondance du Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance sous 7 jours
    joindre à la demande votre règlement de : 11 euros

Accès libre :

- Internet (www.infogreffe.fr) - (paiement par carte bancaire)

Accès sur abonnement :

- Internet (www.infogreffe.fr)

Certificat de non-inscription au Registre du Commerce et des Sociétés

  • au guichet unique du Greffe ou au Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance sous 48 heures
    tarif : 1.55 euros
  • par courrier au service correspondance du Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance sous 7 jours
    joindre un chèque d'un montant de 2.25 euros

Etat complet d'endettement

© Greffe du Tribunal de Commerce de Paris - Conditions légales - webmaster