|
 Extrait
du Registre du commerce et des sociétés (extrait "k",
"k bis", "L" ou "L bis" pour les établissements
secondaires)
- sur
notre site pour les entreprises inscrites au RCS de PARIS uniquement
Modes de livraison : postale, coursier ou visualisation à
l'écran
- au guichet unique du Greffe ou au Registre du Commerce et des
Sociétés - délivrance immédiate au
tarif de 3.11 euros
- sur les 2 bornes interactives installées à l'entrée
de la salle du Registre du Commerce et des Sociétés
(RCS)
- par courrier au service correspondance du Registre du Commerce
et des Sociétés
joindre à la demande votre règlement de 4.09 euros
- par téléphone 0891 01 11 11 -
7 jours sur 7, 24 heures sur 24 - 0,22 euros TTC la minute
Accès sur abonnement :
- Internet : www.infogreffe.fr
Copie
certifiée conforme des formulaires déclaratifs d'inscription au Registre du
Commerce et des Sociétés (M0, P0, M2, P2 ...)
- passer commande sur place, au Registre du Commerce et des Sociétés
- délivrance sous 48 heures
tarif : 0.52 euros par page
- par courrier au service correspondance du Registre du Commerce
et des Sociétés - délivrance sous 7 jours
joindre à la demande votre règlement de 0.52 euros par page et de 0.58 euros correspondant au montant des frais postaux
Formulaires déclaratifs vierges
- au guichet unique du Greffe ou au Registre du Commerce et des Sociétés - délivrance immédiate au tarif de 1.00 euro
- par courrier au service correspondance du Registre du Commerce et des Sociétés
joindre à la demande votre règlement de 1.70 euros
Copie
de statuts de sociétés
- sur
notre site pour les entreprises inscrites au RCS de PARIS uniquement
Modes de livraison : postale, coursier ou visualisation à
l'écran
- passer commande sur place, au Registre du Commerce et des Sociétés
- délivrance sous 48 heures
tarif : 9.33 euros
- par courrier au service correspondance du Registre du Commerce
et des Sociétés - délivrance sous 7 jours
joindre à la demande votre règlement de 11 euros
Accès libre :
- Internet : www.infogreffe.fr
- (paiement par carte bancaire)
Accès sur abonnement :
- Internet: www.infogreffe.fr
Copie
d'actes de sociétés
- sur
notre site pour les entreprises inscrites au RCS de PARIS uniquement
Modes de livraison : postale, coursier ou visualisation à
l'écran
- passer commande sur place, au Registre du Commerce et des Sociétés
- délivrance immédiate.
Pour les documents archivés, délivrance sous 48
heures
tarif : 9.33 euros
- par courrier au service correspondance du Registre du Commerce
et des Sociétés - traitement sous 48 H des documents
informatisés.
Délivrance dans un délai maximum de 5 jours pour
les documents non informatisés.
joindre à la demande votre règlement de : 11 euros
Copie
de comptes annuels
- sur
notre site pour les entreprises inscrites au RCS de PARIS uniquement
Modes de livraison : postale, coursier ou visualisation à
l'écran
- passer commande sur place, au Registre du Commerce et des Sociétés
- délivrance sous 48 heures
tarif : 9.33 euros
- par courrier au service correspondance du Registre du Commerce
et des Sociétés - délivrance sous 7 jours
joindre à la demande votre règlement de : 11
euros
Accès libre :
- Internet (www.infogreffe.fr) - (paiement par carte bancaire)
Accès sur abonnement :
- Internet (www.infogreffe.fr)
Certificat
de non-inscription au Registre du Commerce et des Sociétés
- au guichet unique du Greffe ou au Registre du Commerce et des
Sociétés - délivrance sous 48 heures
tarif : 1.55 euros
- par courrier au service correspondance du Registre du Commerce
et des Sociétés - délivrance sous 7 jours
joindre un chèque d'un montant de 2.25 euros
Etat complet
d'endettement
|
