Greffe du tribunal de commerce de Paris
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Fiches pratiques


Moteur de recherche par mot clé (sarl, sa, avis,mention,imma...)

Avis relatif au projet commun de fusion transfrontalière (publicité)

Déclaration au RCS de représentant de dirigeants personne morale

Fusion : Différences entre fusion nationale et fusion transfrontalière

Liste des principaux documents à conserver par les entreprises et délais de conservation

Mentions à déclarer au RCS lors de l'immatriculation d'un GEIE

Mentions à déclarer au RCS lors de l'immatriculation d'un GIE

Mentions à déclarer au RCS lors de l'immatriculation d'une association émettant des obligations

Mentions à déclarer au RCS lors de l'immatriculation d'une caisse d'épargne et de prévoyance

Mentions à déclarer au RCS lors de l'immatriculation d'une SA à conseil d'administration

Mentions à déclarer au RCS lors de l'immatriculation d'une SA à directoire et conseil de surveillance

Mentions à déclarer au RCS lors de l'immatriculation d'une SARL

Mentions à déclarer au RCS lors de l'immatriculation d'une Société civile

Mentions figurant sur les papiers d'affaires et le site Internet des entreprises

Mentions légales dans les procés-verbaux d'assemblées

Mentions légales dans les statuts

Mentions légales publiées au Bulletin Officiel Des Annonces Civiles et Commerciales (Bodacc), lors de l'immatriculation

Obligations des sociétés de domiciliation commerciale et des sociétés domiciliées

Personnes tenues à l'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés

Pièces justificatives à fournir pour les origines de fonds déclarées au RCS

Pièces justificatives relatives à l'identité des personnes physiques déclarées au RCS

Projet commun de fusion transfrontalière

Réduction du capital non motivée par les pertes dans une SARL

Révélation au RCS des organes sociaux dans les SAS

Succursales de sociétés étrangères : informations révélées au Registre du Commerce et des Sociétés

Transfert à l’étranger d'une société française

Transfert en France d'une société étrangère

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