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Centre d'appels : 0 891 01 75 75 Temps d'attente gratuit puis 0.22€/mn de 9H00 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 de l'étranger : 00 33 891 01 75 75 ou 00 331 41 86 21 46 |
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| kbis, états, statuts, actes |
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Formalités
en ligne |
| Immatriculation |
| Modification |
| Radiation |
| Reprendre une formalité |
| Suivi de votre formalité déposée au RCS |
| Prendre une date en référé |
| Préparer une requête en injonction de payer |
Accès
réservés |
| Juge |
| Professionnel du droit |
| MJ/AJ |
| Commissaire aux Comptes |
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| Suppression du RCS de la mention relative à la personne ayant le pouvoir d'engager à titre habituel par sa signature la responsabilité de l'assujetti |  |
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La suppression du
RCS de la mention relative à la personne ayant le pouvoir
d'engager à titre habituel par sa signature la responsabilité
de l'assujetti ("ex-fondé de pouvoir"), consiste
en une déclaration d'inscription modificative, au titre d'un
établissement (établissement principal, secondaire
ou complémentaire)
le formulaire déclaratif est signé du représentant légal ou de son mandataire dûment habilité. 
Pièces
justificatives à joindre au dossier
- Joindre à la formalité un chèque de 58.76 €
Emoluments du Greffe : frais d'expédition
des extraits inclus |
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dûment rempli et signé
en original du représentant légal, s'il n'a pas
signé lui-même le formulaire P2©
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris -
Conditions légales
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