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Centre d'appels : 0 891 01 75 75 Temps d'attente gratuit puis 0.22€/mn de 9H00 à 12H30 et de 13H30 à 17H00 de l'étranger : 00 33 891 01 75 75 ou 00 331 41 86 21 46 |
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en ligne |
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réservés |
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| Professionnel du droit |
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| Commissaires aux Comptes |
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| Radiation d'un GIE |  |
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| Vous
devez déposer auprès du Greffe la formalité
de radiation accompagnée des pièces justificatives
énoncées ci-après. Dans tous les cas, la dissolution
du groupement doit être concomitante ou avoir été
préalablement déclarée
Le coût est de 15.23 € si la clôture des opérations de liquidation est constatée plus d'un mois après la décision de dissolution et/ou si la décision de dissolution a déjà été déclarée au registre du commerce et des sociétés.
Si la société possède un ou des établissements secondaires hors de Paris, ajouter 12.44 € par greffe dans lequel sont situés un ou plusieurs établissements supplémentaires.
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deux exemplaires de l’acte constatant la clôture des
opérations de liquidation et certifiés conformes
par le liquidateur (en cas de boni de liquidation, l’acte
joint doit être timbré et enregistré préalablement
auprès de la recette des impôts)
en original du liquidateur s’il n’a pas signé
le formulaire M4 ©
Greffe-tc-Paris -
Conditions légales -
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