Formulaires d'avis au Bodacc suite à vente et cession

B - Personnes morales
A - Personnes physiques

Formulaires destinés à l'immatriculation :

Formulaire M0 Immatriculation personne morale formulaire M0' Intercalaire suite de l'imprimé MO
Formulaire P0-cmb Immatriculation personne physique
Formulaire P0-PL Déclaration de début d'activité (profession libérale)
Formulaire P0' Suite de l’imprimé P0 CMB - P0 PL - P0 agricole
Formulaire G0 Immatriculation d'un groupement
Formulaire G0' Formulaire G0' Suite de l'imprimé G0
TNS Volet social pour les personnes relevant du régime des travailleurs non salariés
Formulaire ACo Immatriculation au registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC)
Formulaire M0 SARL Immatriculation d'une SARL formulaire M0' Intercalaire suite de l'imprimé MO SARL
Formulaire M0 SAS SA SNC COMMANDITES Immatriculation d'une SAS, SA, SNC, société en commandite ou succursale de société étrangère
Formulaire M0 société civile Immatriculation d'une société civile

Formulaires destinés aux modifications :

Formulaire M2 Déclaration de modification (personne morale)
Formulaire M' Suite de l’imprimé M2 - M4 - M2 agricole - M4 agricole
P2cmb Déclaration de modification (personne physique)
G3 Déclaration relative aux dirigeants (GIE)
M3A Déclaration relative aux dirigeants (SA, SAS, SARL, Société civile)
M3B Déclaration relative aux dirigeants (SNC, SCP, Société en commandite)
P2-PL Déclaration de modification (agents commerciaux)
Formulaire P' Suite de l’imprimé P2 CMB - P4 CMB
Formulaire P2-P4 Déclaration de modification ou de cessation d'activité(auto-entrepreneur)

Formulaires destinés aux radiations :

M4 Radiation personne morale
P4cmb Radiation personne physique
P4-PL Radiation agents commerciaux

Modèles utiles

Pouvoir
Déclaration de non condamnation
Déclaration du conjoint (en cas de mariage sous un régime de communauté
légale ou conventionnelle)
Attestation loi Dutreil