Formulaires d'avis au Bodacc suite à vente et cession

B - Personnes morales
A - Personnes physiques

Formulaires destinés à l'immatriculation :

Formulaire M0 Immatriculation personne morale formulaire M0' Intercalaire suite de l'imprimé M0
Formulaire P0-CMB Immatriculation personne physique
Formulaire P0-PL Déclaration de début d'activité (profession libérale)
Formulaire P0' Suite de l’imprimé P0 CMB - P0 PL - P0 agricole
Formulaire PEIRL-PL-AC Intercalaire spécifique à l'EIRL (Profession libérale et assimilée / Agent commercial)
Formulaire PEIRL-CMB Intercalaire spécifique à l'EIRL (Commerçants, Artisans, Bateliers)
Formulaire PEIRL Auto-entrepreneurs Intercalaire spécifique à l'EIRL (Auto-entrepreneurs)
Formulaire G0 Immatriculation d'un groupement
Formulaire G0' Formulaire G0' (Suite de l'imprimé G0)
TNS Volet social pour les personnes relevant du régime des travailleurs non salariés
Formulaire AC0 Immatriculation au registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC)
Formulaire M0 SARL Immatriculation d'une SARL formulaire M0' Intercalaire suite de l'imprimé M0 SARL
Formulaire M0 SAS SA SNC COMMANDITES Immatriculation d'une SAS, SA, SNC, société en commandite ou succursale de société étrangère
Formulaire M0 société civile Immatriculation d'une société civile
Formulaire M0 agricole complément pour les sociétés de forme commerciale
Formulaire M0' agricole Intercalaire suite de l'imprimé M0 agricole

Formulaires destinés aux modifications :

Formulaire M2 Déclaration de modification (personne morale)
Formulaire M' Suite de l’imprimé M2 - M4 - M2 agricole - M4 agricole
P2cmb Déclaration de modification (personne physique)
G3 Déclaration relative aux dirigeants (GIE)
AC2 Déclaration de modification (agent commercial)"
M3A Déclaration relative aux dirigeants (SA, SAS, SARL, Société civile)
M3B Déclaration relative aux dirigeants (SNC, SCP, Société en commandite)
P2-PL Déclaration de modification (profession libérale et assimilée)
Formulaire P' Suite de l’imprimé P2 CMB - P4 CMB
Formulaire P2-P4 Déclaration de modification ou de cessation d'activité(auto-entrepreneur)

Formulaires destinés aux radiations :

M4 Radiation personne morale
P4cmb Radiation personne physique
P4-PL Radiation agents commerciaux

Formulaire de demande d'aide :

ACCRE Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise

Modèles

Pouvoir
Déclaration de non condamnation
Déclaration du conjoint (en cas de mariage sous un régime de communauté
légale ou conventionnelle)
Attestation loi Dutreil
Avis BODACC relatif au projet commun de fusion ou de scission nationale

Modèles EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée)

Déclaration d'affectation du patrimoine à son activité professionnelle par un EIRL
Accord du conjoint à l'affectation par l'EIRL d'un bien commun à son activité professionnelle
Accord du coïndivisaire en cas d'affectation de bien indivis par un EIRL
Relevé d’actualisation de la déclaration d’affectation du patrimoine (Régime fiscal de la micro-entreprise)