Actualités
1er janvier 2023 – Fusion de services des impôts des entreprises
Au 1er janvier 2023, plusieurs services des impôts des entreprises (SIE) fusionneront. Certaines implantations seront modifiées.EN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - NOVEMBRE 2022
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de novembre 2022 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - JUILLET 2022
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de juillet 2022 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
PUBLICATION DU CNGTC - LE TISSU ENTREPRENEURIAL : DES PREMIERS SIGNES DE TENSION
Bilan national de janvier à juin 2022EN SAVOIR PLUS
RAPPORT D'ACTIVITE 2021 DU CONSEIL NATIONAL DES GREFFIERS
Le Rapport d’activité présente les évènements et nouveautés qui ont marqué l'actualité de la profession en 2021EN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES - JUIN 2022
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de juin 2022 édités par les Editions Législatives :EN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES - MAI 2022
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de mai 2022 édités par les Editions Législatives :EN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - NOUVEAUX ARTICLES JURIDIQUES
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois d'avril 2022 édités par les Editions Législatives :EN SAVOIR PLUS
PUBLICATION DU CNGTC - BILANS DEPARTEMENTAUX DES ENTREPRISES 2021
Bilan départemental de ParisEN SAVOIR PLUS
Réforme de la procédure d'injonction de payer - 1er mars 2022
La réforme de la procédure d'injonction de payer prévue par le décret 2021-1322 du 11 octobre 2021, est entrée en vigueur le 1er mars 2022.EN SAVOIR PLUS
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