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BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES - MAI 2019

Publié le

Les articles mis à votre disposition traitent de sujets juridiques et judiciaires portant notamment sur le droit des sociétés, les formalités au registre du commerce et des sociétés, les procédures collectives...

Cliquez sur les liens suivants pour accéder aux articles :

- Publicité au RCS : particularité de la société civile à capital variable

- Précisions sur la mise en oeuvre de traitements de données personnelles par les greffiers des tribunaux de commerce

Pour accéder à l'ensemble des articles consultables, rendez-vous dans la rubrique "Etudes et communication" puis dans l'onglet "Bulletin d'actualité des greffiers".

 

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