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COVID-19 : INFORMATION AUDIENCES

Publié le

Toutes les audiences de fond du tribunal de commerce de Paris sont annulées jusqu'au 17 avril inclus.

En cas d'urgence caractérisée, une audience de référé pourra être tenue. A cette fin, un juge pourra recevoir les parties pour traiter les requêtes pour assigner d'heure à heure. Pour prendre rendez-vous avec un juge, merci d’utiliser cette adresse : webmaster@greffe-tc-paris.fr


Il est rappelé que les déclarations de cessation des paiements peuvent se faire de façon dématérialisée sur le tribunal digital.


                                  www.tribunaldigital.fr

En matière de prévention des difficultés des entreprises, il reste possible de saisir un juge à cette adresse : prevention@greffe-tc-paris.fr

Consultez notre note sur les formalités en ligne en cliquant ici.

Consultez le communiqué du CNG et d'Infogreffe en cliquant ici.

Utilisez le RPVA-TC pour placer vos affaires sur la 18ème chambre dédiée aux placements et conciliations, ainsi que sur les chambres spécialisées exclusivement pour jonction avec des instances en cours devant ces chambres.

 

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