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COVID-19 : INFORMATION AUDIENCES

Publié le

Les audiences de juge chargé d'instruire l'affaire et les audiences de plaidoirie se tiennent soit en visioconférence soit dans les locaux du tribunal.


En cas d'urgence caractérisée, une audience de référé pourra être tenue. A cette fin, un juge examinera chaque semaine les requêtes pour assigner d'heure à heure que vous aurez déposées au guichet à l'accueil du tribunal.
Pour plus d'informations, merci d'utiliser cette adresse : rqprésidence@greffe-tc-paris.fr


Il est rappelé que les déclarations de cessation des paiements peuvent se faire de façon dématérialisée sur le tribunal digital : www.tribunaldigital.fr


En matière de prévention des difficultés des entreprises,  vous pouvez saisir un juge à cette adresse : prevention@greffe-tc-paris.fr


Utilisez le RPVA-TC pour placer vos affaires sur la 18ème chambre dédiée aux placements et conciliations, ainsi que sur les chambres spécialisées exclusivement pour jonction avec des instances en cours devant ces chambres.


Consultez notre note sur les formalités en ligne en cliquant ici.

Consultez le communiqué du CNG et d'Infogreffe en cliquant ici.

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