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L'accueil du greffe s'adapte au contexte sanitaire

Publié le

Depuis le 9 novembre, l'ensemble des démarches, formalités et dépôts de documents à l'accueil du greffe se fera sur rendez-vous uniquement.

3 possibilités simples et rapides pour obtenir un rendez-vous :


-    Site internet – www.greffe-tc-paris.fr

-    Centre d’appels – 0 891 01 75 75 *

 -    A l’accueil du greffe

Une prise de rendez-vous suivie :
Afin de garantir la ponctualité des entrevues, nous vous adresserons un courriel de confirmation après la prise de rendez-vous.
Le jour de votre venue au greffe, vous vous dirigerez directement vers le guichet indiqué dans votre mail.

Afin d’éviter tout déplacement :

Infogreffe.fr : Formalités au registre du commerce (RCS) et des sociétés et dépôts des comptes annuels…

Tribunal digital : Déclaration de cessation des paiements, demandes de sauvegarde, dépôts de requêtes,  demandes de rendez -vous en prévention...     

RPVA : Au fond et en référé: saisines du tribunal , dépôts de conclusions, demandes de renvoi 

* 0,30 €/minute

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