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Tenue des audiences en présentiel ou en visioconférence

Publié le

Les audiences sont maintenues pour la plupart en présentiel devant le tribunal de commerce de Paris et notamment les audiences de placement, de mise en état et en chambre du conseil.

Les parties ou avocats dont les audiences devant le juge chargé d'instruire l'affaire se tiendront en visioconférence en seront tenus informés (ordonnance n° 2020-1400 du 18 novembre 2020).

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