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Première signature électronique d'une ordonnance d'injonction de payer

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Après l’ouverture du tribunaldigital.fr le 10 avril 2019 et la tenue des toutes premières audiences en visioconférence le 1er avril 2020, l’implication des juges et des greffiers au service des justiciables s’illustre de nouveau.

Contribuer en permanence au bon fonctionnement de la justice économique anime les greffiers des tribunaux de commerce, en proposant des outils adaptés aux règles procédurales et aux usages numériques.

Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce est responsable du dispositif sécurisé utilisé en cette journée historique.

 

 

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