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    Pack Privilèges spéciaux (4)
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    Extrait Kbis (extrait du RCS)*
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      - Etat complet d'endettement (15 privilèges)
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      - Sélection de privilèges ou nantissements (par état)
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    Certificat de non faillite
    -
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    Statuts de société (constitutifs ou à jour) (6)
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    Comptes annuels (6)
    11,70 €
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    Actes de société (6)
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    1 - coursier : dont 6,94 € de frais de coursier
    La commande internet doit être passée avant 14 H du lundi au jeudi et avant 12 H le vendredi. Les courses se font uniquement sur PARIS, CLICHY, LEVALLOIS et NEUILLY (pas de courses les veilles de fête)

    2 - Dossier complet : le dossier contient : 1 Kbis, les derniers comptes annuels déposés, 1 état complet d'endettement, les derniers statuts à jour). Il ne concerne que les SARL, les SAS et les SA

    3 - Dossier d'entreprise : le dossier contient : 1 Kbis, 1 état complet d'endettement, les derniers statuts à jour.

    4 - Pack Privilèges spéciaux : le dossier contient : 1 Kbis, 6 états de privilège ou nantissement (nantissements de l'outillage, matériel et équipement - nantissement du fonds de commerce ou du fonds artisanal - opérations de crédit-bail en matière mobilière - publicités de contrats de location - publicités de clauses de réserve de propriété - gage des stocks)

    5 - Etats d'endettement : vous pouvez désormais commander les états à l'unité
    consultez la liste des états

    6 - Comptes annuels, actes et statuts sont disponibles sous 48h à compter de la date de dépôt au Greffe

    Envoi trimestriel de Kbis : un Kbis vous est envoyé tous les 3 mois à partir de votre première commande sur une année (4 Kbis).
    ATTENTION : La commande d'une livraison postale trimestrielle de Kbis ne peut se faire que sur le site internet, et ne peut être réglée que par carte bancaire ou prélèvement automatique. Toute commande réglée par chèque sera systématiquement ignorée et vous sera retournée.

    2 modes de réglement vous sont proposés :
    - Carte bancaire Cliquez ici pour plus d'information
    - Compte client (prélèvement mensuel) Cliquez ici pour plus d'information