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SC - Adjonction, modification ou suppression d'une enseigne

Pièces justificatives à joindre au dossier 

  • un pouvoir  en original du représentant légal s’il n’a pas signé lui-même le formulaire M2

COÛT

Emoluments du Greffe (HT) Frais postaux TVA INPI BODACC Tarif (TTC)
49.28 € 0 € 9.86 € 5.9 € 0 € 65.04 €

 

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