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Formulaires et modèles

Formulaires d'avis au Bodacc suite à vente et cession

Formulaires destinés à l'immatriculation :

Formulaires destinés aux modifications :

  • Formulaire M2  Déclaration de modification (personne morale)
  • Formulaire M2 agricole Déclaration de modification d’une entreprise agricole (personne morale)
  • Formulaire M'  Suite de l’imprimé M2 - M4 - M2 agricole - M4 agricole
  • P2-CMB   Déclaration de modification (personne physique)
  • P2 agricole Déclaration de modification d’une entreprise agricole ou d’une activité de bailleur de biens ruraux (personne physique)
  • G3   Déclaration relative aux dirigeants (GIE)
  • AC2   Déclaration de modification (agent commercial)"
  • M3   Déclaration relative aux organes de direction, surveillance, contrôle de la personne morale (sauf SARL et SELARL)
  • M3 SARL-SELARL  Déclaration relative aux gérants et autres personnes liées à la société
  • P2-PL   Déclaration de modification (profession libérale et assimilée)
  • Formulaire P'  Suite de l’imprimé P2 _CMB - P4 _CMB
  • Formulaire P2-P4  Déclaration de modification ou de cessation d'activité (micro-entrepreneur)
  • Formulaire NDI  Déclaration relative au(x) nom(s) de domaine du ou des site(s) internet

Formulaires destinés aux radiations :

  • M4   Radiation personne morale
  • M4 agricole  Radiation d'une entreprise agricole
  • P4-CM   Radiation personne physique
  • P4-PL   Radiation EIRL
  • AC4 Radiation d'un agent commercial

Formulaire de demande d'aide :

  • ACCRE   Demande d'aide à la création et à la reprise d'une entreprise

Modèles

Modèles EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée)

Fonction CFE du greffe

Formulaires uniformisés relatifs aux procédures d’insolvabilité

Modèles de déclarations au registre des bénéficiaires effectifs

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