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SNC - Prorogation de l'immatriculation pour les besoins de la liquidation dans une SNC en dissolution

 Pièces justificatives à joindre au dossier 

  • un pouvoir en original du nouveau gérant s’il n’a pas signé lui-même le formulaire M2

N.B. Il est rappelé que la prorogation de l’immatriculation pour les besoins de la liquidation est valable un an sauf renouvellement d’année en année

COÛT

Emoluments du Greffe (HT) Frais postaux TVA INPI BODACC Tarif (TTC)
49.28 € 0 € 9.86 € 5.9 € 0 € 65.04 €

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