Dénomination : | Siren : | Dirigeant : |
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Le changement de l'adresse déclarée au RCS d'un dirigeant ou d'un commissaire aux comptes entraîne une inscription modificative dans le dossier de la société dans laquelle ce dernier est inscrit en cette qualité.
Répartition du montant exigé pour cette formalité
Emoluments du Greffe | TVA | INPI | BODACC |
51.87 € | 10.37 € | 5.90 € | 0.00 € |
Emoluments du Greffe : frais d'expédition des extraits inclus
INPI : Institut National de la Propriété Industrielle (somme reversée par le Greffe)
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales
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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris -
Conditions
légales -
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