Actualités
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - NOUVEAUX ARTICLES JURIDIQUES
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois d'avril 2022 édités par les Editions Législatives :EN SAVOIR PLUS
Réforme de la procédure d'injonction de payer - 1er mars 2022
La réforme de la procédure d'injonction de payer prévue par le décret 2021-1322 du 11 octobre 2021, est entrée en vigueur le 1er mars 2022.EN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de janvier 2022 édités par les Editions Législatives :EN SAVOIR PLUS
PUBLICATION DU CNGTC : L’entrepreneuriat français révolutionné par la crise sanitaire
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce dévoile les résultats complets du Bilan national des entreprises 2021, élaboré en collaboration avec l'institut Xerfi Spécific.EN SAVOIR PLUS
Accueil du greffe uniquement sur rendez-vous
L’ensemble des démarches, formalités et dépôts de documents à l’accueil du greffe se fait uniquement sur rendez-vous.EN SAVOIR PLUS
Prévention des difficultés des entreprises - demandez un entretien confidentiel en ligne
Vous craignez des difficultés à venir pour votre entreprise ? N'attendez pas qu'il soit trop tard, prenez un rendez-vous en ligne avec un juge chargé de la prévention des difficultés des entreprises sur tribunaldigital.frEN SAVOIR PLUS
Entrepreneurs, déposez vos comptes annuels en ligne
Le dépôt des comptes en ligne est une procédure simple et rapide qui vous permet de gagner du temps en évitant les déplacements au greffe.EN SAVOIR PLUS
Prise de rendez-vous
Prendre rendez-vous en ligne
Registre du commerce
Comment effectuer vos formalités au registre du commerce et des sociétés
PREVENTION
Entretien avec un juge - Conciliation - Mandat ad'hoc
Judiciaire
Fond - Référés - Requêtes - Injonctions de payer - Difficultés des entreprises
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Juges - Professionnels du droit - Clients en compte - le service sera indisponible le week-end du 19 octobre.
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