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Commerçant - Cessation totale d'activité (temporaire ou définitive) avec possibilité de déclarer le maintien de l'immatriculation (Personne physique)

Le dossier complet permettant de modifier une inscription au registre du commerce et des sociétés peut être déposé sur le site sur le site

Pièces justificatives à joindre au dossier

  • un pouvoir de l'entrepreneur individuel s’il n’effectue pas lui-même la formalité

N.B : Il est précisé que :

  • le maintien de l'immatriculation, en cas de cessation définitive, est valable un an et renouvelable pour une période supplémentaire d'un an.
  • l'entrepreneur ne peut conserver des établissements secondaires après avoir déclaré la fermeture de son principal établissement suite à la cessation d'activité.

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