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L’actualité du greffe

  • L'ensemble des démarches, formalités et dépôts de documents à l'accueil du greffe se fait désormais uniquement sur rendez-vous.

    2 possibilités simples et rapides pour obtenir un rendez-vous :

     

     

    - Depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone : www.greffe-tc-paris.fr

     

     

    - Par téléphone : 0 891 01 75 75 (0,30 € / min.)

  • Ne vous déplacez plus ! Effectuez vos formalités de façon totalement dématérialisée :



    Formalités au registre du commerce et des sociétés (RCS) et dépôts des comptes annuels et déclarations des bénéficiaires effectifs

    Déclarations de cessation des paiements, demandes de sauvegarde, dépôts de requêtes, demandes de rendez-vous en prévention...

    Au fond et en référé : saisines du tribunal, dépôts de conclusions, demandes de renvoi 

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