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L’actualité du greffe

Entrepreneurs, déposez vos comptes annuels en ligne
Publié le 01/07/2020
Le dépôt des comptes en ligne est une procédure simple et rapide qui vous permet de gagner du temps en évitant les déplacements au greffe. ... EN SAVOIR PLUS
Accueil du greffe juillet aout 2020 - modification des horaires
Publié le 16/06/2020
Du 1er juillet au 31 août 2020, le guichet unique du greffe du tribunal de commerce sera ouvert de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17h ... EN SAVOIR PLUS
TRIBUNAL DE COMMERCE - TABLE RONDE AVEC MME NICOLE BELLOUBET GARDE DES SCEAUX MINISTRE DE LA JUSTICE EN REPLAY
Publié le 05/06/2020
Visionnez en replay le webinaire "Face à la crise sanitaire : la mobilisation des acteurs de la justice commerciale en faveur des entreprises" du vendredi 5 mai. ... EN SAVOIR PLUS
Covid-19 - conditions d'accès au tribunal et mesures sanitaires
Publié le 03/06/2020
Port du masque, accès aux salles d'audience...consultez l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'accès au tribunal et aux locaux qui s'y trouvent ... EN SAVOIR PLUS
PUPLICATION DU CNGTC : COVID-19 - LES CONSEQUENCES SUR L'ENTREPRENEURIAT
Publié le 20/05/2020
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (C.N.G.TC.) présente, dans une analyse réalisée en collaboration avec Xerfi I I+C, les premières tendances relatives aux créations et défaillances d'entreprises depuis le début du confinement ... EN SAVOIR PLUS
COVID-19 : INFORMATION AUDIENCES
Publié le 18/05/2020
L'organisation des audiences est adaptée à la situation sanitaire actuelle dans le respect des mesures gouvernementales. ... EN SAVOIR PLUS
Covid-19 – Privilégiez les formalités en ligne
Publié le 11/05/2020
Limitez vos déplacements et luttez contre la propagation du virus en utilisant nos services en ligne ... EN SAVOIR PLUS
Interview de M. Netter, président du tribunal de commerce de Paris en replay
Publié le 15/04/2020
Le Club des Juristes et Lexis Nexis ont organisé le jeudi 9 avril un webinaire avec M. Netter. ... EN SAVOIR PLUS
Chiffres clés de la juridiction en 2019
Publié le 20/01/2020
Prenez connaissance du bilan d'activité du greffe et du tribunal de commerce de Paris en 2019 ... EN SAVOIR PLUS
Publication du CNGTC : Immatriculation des entreprises en Europe
Publié le 18/10/2019
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) publie une étude comparative sur les registres du commerce et des sociétés (RCS) de différents pays de l’Union européenne. ... EN SAVOIR PLUS
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - 2019
Publié le 20/06/2019
Bilan de l'année 2019. ... EN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES - DECEMBRE 2019
Publié le 29/04/2019
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de décembre 2019 édités par les Editions Législatives ... EN SAVOIR PLUS
LANCEMENT DU TRIBUNAL DIGITAL PAR LES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
Publié le 11/04/2019
Développé et mis au point par Infogreffe à l’initiative du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, le tribunal digital est un portail d’accès en ligne... ... EN SAVOIR PLUS
LES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE MOBILISES POUR FACILITER LA VIE DES ENTREPRISES
Publié le 14/12/2018
Le Conseil National des Greffes des Tribunaux de Commerce (C.N.G.T.C.) publie une brochure présentant les différentes missions remplies par les greffes au profit des entreprises et leur rôle dans le bon fonctionnement de l’économie française. ... EN SAVOIR PLUS

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Covid-19 - conditions d'accès au tribunal et mesures sanitaires

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Chiffres clés de la juridiction en 2019

Publication du CNGTC : Immatriculation des entreprises en Europe

BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - 2019

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