
Prise de rendez-vous
Prendre rendez-vous en ligne
Registre du commerce
Comment effectuer vos formalités au registre du commerce et des sociétés
PREVENTION
Entretien avec un juge - Conciliation - Mandat ad'hoc
Judiciaire
Fond - Référés - Requêtes - Injonctions de payer - Difficultés des entreprises
Accès réservés
Juges - Professionnels du droit - Clients en compte
Payer une facture
Payer une facture par carte bancaire
Espace commande
Commander des documents officiels : K bis, comptes annuels, actes de sociétés, jugements ...
L’actualité du greffe
-
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - Octobre 2023
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois d'octobre 2023 édités par les Editions Législatives ... EN SAVOIR PLUS
-
RCS - FIN DU DEPOT DES FORMALITES PAPIER A COMPTER DU 16 OCTOBRE 2023
Décision du collège stratégique du guichet unique en date du 13 octobre 2023 ... EN SAVOIR PLUS
-
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - septembre 2023
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de septembre 2023 édités par les Editions Législatives ... EN SAVOIR PLUS
-
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - juillet 2023
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de juillet 2023 édités par les Editions Législatives ... EN SAVOIR PLUS
-
Guichet unique : voies possibles pour chaque démarche
Tableau récapitulatif des différentes voies possibles pour chaque démarche ... EN SAVOIR PLUS
-
PRIX DES MASTERS 2023 - 13e édition
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de commerce (CNGTC) organise chaque année le Prix des Masters récompensant les meilleurs mémoires d'étudiants en droit. ... EN SAVOIR PLUS
-
Formalités au registre du commerce et des sociétés
Où effectuer vos formalités au RCS ? ... EN SAVOIR PLUS
-
1er janvier 2023 – Fusion de services des impôts des entreprises
Au 1er janvier 2023, plusieurs services des impôts des entreprises (SIE) fusionneront. Certaines implantations seront modifiées. ... EN SAVOIR PLUS
-
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - NOVEMBRE 2022
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de novembre 2022 édités par les Editions Législatives ... EN SAVOIR PLUS
-
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Bilan des 3 premiers trimestres ... EN SAVOIR PLUS
-
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - JUILLET 2022
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de juillet 2022 édités par les Editions Législatives ... EN SAVOIR PLUS
-
PUBLICATION DU CNGTC - LE TISSU ENTREPRENEURIAL : DES PREMIERS SIGNES DE TENSION
Bilan national de janvier à juin 2022 ... EN SAVOIR PLUS
-
RAPPORT D'ACTIVITE 2021 DU CONSEIL NATIONAL DES GREFFIERS
Le Rapport d’activité présente les évènements et nouveautés qui ont marqué l'actualité de la profession en 2021 ... EN SAVOIR PLUS
-
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES - JUIN 2022
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de juin 2022 édités par les Editions Législatives : ... EN SAVOIR PLUS
-
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES - MAI 2022
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de mai 2022 édités par les Editions Législatives : ... EN SAVOIR PLUS
-
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - NOUVEAUX ARTICLES JURIDIQUES
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois d'avril 2022 édités par les Editions Législatives : ... EN SAVOIR PLUS
-
PUBLICATION DU CNGTC - BILANS DEPARTEMENTAUX DES ENTREPRISES 2021
Bilan départemental de Paris ... EN SAVOIR PLUS
-
Réforme de la procédure d'injonction de payer - 1er mars 2022
La réforme de la procédure d'injonction de payer prévue par le décret 2021-1322 du 11 octobre 2021, est entrée en vigueur le 1er mars 2022. ... EN SAVOIR PLUS
-
PRIX DES MASTERS 2022
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) organise pour la 12ème année consécutive un Prix des Masters récompensant les meilleurs mémoires d'étudiants en droit. ... EN SAVOIR PLUS
-
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de janvier 2022 édités par les Editions Législatives : ... EN SAVOIR PLUS
-
PUBLICATION DU CNGTC : L’entrepreneuriat français révolutionné par la crise sanitaire
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce dévoile les résultats complets du Bilan national des entreprises 2021, élaboré en collaboration avec l'institut Xerfi Spécific. ... EN SAVOIR PLUS
-
Accueil du greffe uniquement sur rendez-vous
L’ensemble des démarches, formalités et dépôts de documents à l’accueil du greffe se fait uniquement sur rendez-vous. ... EN SAVOIR PLUS
-
Prévention des difficultés des entreprises - demandez un entretien confidentiel en ligne
Vous craignez des difficultés à venir pour votre entreprise ? N'attendez pas qu'il soit trop tard, prenez un rendez-vous en ligne avec un juge chargé de la prévention des difficultés des entreprises sur tribunaldigital.fr ... EN SAVOIR PLUS
-
Entrepreneurs, déposez vos comptes annuels en ligne
Le dépôt des comptes en ligne est une procédure simple et rapide qui vous permet de gagner du temps en évitant les déplacements au greffe. ... EN SAVOIR PLUS
-
Formalités au registre du commerce et des sociétés
Les formalités d'immatriculation des entreprises doivent être effectuées sur le site formalites.entreprises.gouv.fr
Pour toute question vous pouvez contacter l'INPI au 01 56 65 89 98 ou via www.inpi.fr/contactez-nous
Les formalités de modification et de radiation des entreprises, les dépôts d'actes isolés et les déclarations de bénéficiaires effectifs isolées (non lié(e)s à une formalité) peuvent être faites sur le site www.infogreffe.fr
A compter du 16 octobre 2023, par décision du collège stratégique du guichet unique, les formalités ne peuvent plus être effectuées au format papier, hormis les modifications et cessations d'entreprises étrangères et les créations d'associations qui doivent s'immatriculer au RCS.
Le dépôt des comptes annuels s'effectue soit sur le site guichet unique électronique soit au format papier.