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L’actualité du greffe
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PRIX DES MASTERS 2021
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de commerce (CNGTC) organise organise pour la 11ème année un Prix des Masters récompensant les meilleurs mémoires d'étudiants en droit. ... EN SAVOIR PLUS
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BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de mars 2021 édités par les Editions Législatives : ... EN SAVOIR PLUS
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Entrepreneurs, ne restez pas seuls face à vos difficultés
Le CNGTC publie une nouvelle édition de sa brochure relative à la prévention des difficultés des entreprises à jour de la loi Pacte ... EN SAVOIR PLUS
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Première signature électronique d'une ordonnance d'injonction de payer
Le 9 mars 2021, pour la première fois, Paul-Louis NETTER, le Président du Tribunal de commerce de Paris, et Sylvie REGNARD, greffier associée, ont signé une ordonnance d’injonction de payer au moyen d’une signature électronique. ... EN SAVOIR PLUS
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Publication du CNGTC – bilan national 2020
La troisième édition du bilan national des entreprises des greffiers des tribunaux de commerce et de l’institut Xerfi délivre ses résultats pour l’année 2020. ... EN SAVOIR PLUS
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Accueil du greffe uniquement sur rendez-vous
L’ensemble des démarches, formalités et dépôts de documents à l’accueil du greffe se fait uniquement sur rendez-vous. ... EN SAVOIR PLUS
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BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - ANNEE 2020
Bilan de l'année 2020 ... EN SAVOIR PLUS
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audience d’installation du tribunal 2021
Audience solennelle d’installation du tribunal du 13 janvier 2021 ... EN SAVOIR PLUS
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PUBLICATION DU CNGTC : COVID-19 - LES CONSEQUENCES SUR L'ENTREPRENEURIAT
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce publie une nouvelle étude réalisée en collaboration avec Xerfi I I+C, sur les conséquences de la crise sanitaire en matière de création et de défaillances d'entreprises à l’échelle nationale. ... EN SAVOIR PLUS
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Tenue des audiences en présentiel ou en visioconférence
Les audiences sont maintenues pour la plupart en présentiel devant le Tribunal de commerce de Paris ... ... EN SAVOIR PLUS
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BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Bilan des 3 premiers trimestres 2020 ... EN SAVOIR PLUS
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Prévention des difficultés des entreprises - demandez un entretien confidentiel en ligne
Vous craignez des difficultés à venir pour votre entreprise ? N'attendez pas qu'il soit trop tard, prenez un rendez-vous en ligne avec un juge chargé de la prévention des difficultés des entreprises sur tribunaldigital.fr ... EN SAVOIR PLUS
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Entrepreneurs, déposez vos comptes annuels en ligne
Le dépôt des comptes en ligne est une procédure simple et rapide qui vous permet de gagner du temps en évitant les déplacements au greffe. ... EN SAVOIR PLUS
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Covid-19 - conditions d'accès au tribunal et mesures sanitaires
Port du masque, accès aux salles d'audience...consultez l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'accès au tribunal et aux locaux qui s'y trouvent ... EN SAVOIR PLUS
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L'ensemble des démarches, formalités et dépôts de documents à l'accueil du greffe se fait désormais uniquement sur rendez-vous.
2 possibilités simples et rapides pour obtenir un rendez-vous :
- Depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone : www.greffe-tc-paris.fr
- Par téléphone : 0 891 01 75 75 (0,30 € / min.)
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Ne vous déplacez plus ! Effectuez vos formalités de façon totalement dématérialisée :
Formalités au registre du commerce et des sociétés (RCS) et dépôts des comptes annuels et déclarations des bénéficiaires effectifsDéclarations de cessation des paiements, demandes de sauvegarde, dépôts de requêtes, demandes de rendez-vous en prévention
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Au fond et en référé : saisines du tribunal, dépôts de conclusions, demandes de renvoi