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L’actualité du greffe

  • L'ensemble des démarches, formalités et dépôts de documents à l'accueil du greffe se fait désormais uniquement sur rendez-vous.

     

    2 possibilités simples et rapides pour obtenir un rendez-vous :

     

     

                                            Depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone : https://www.greffe-tc-paris.fr

     

     

                                                                         Par téléphone : 01 86 86 75 75 (appel non surtaxé)

  • Ne vous déplacez plus ... Effectuez vos formalités de façon totalement dématérialisée :

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

     

    Formalités au registre du commerce et des sociétés (RCS), dépôts des comptes annuels, déclarations des bénéficiaires effectifs....:      https://www.infogreffe .fr

     

    Déclarations de cessation des paiements, demandes de sauvegarde, dépôts de requêtes, demandes de rendez-vous en prévention...       https://www.tribunaldigital.fr

     

     

    Pour les avocats, par le RPVA,  pour  les affaires au fond et en référé : saisines du tribunal, dépôts de conclusions, demandes de renvoi:      https://ebarreau.fr

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