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L’actualité du greffe
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BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - NOUVEAUX ARTICLES JURIDIQUES
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois d'avril 2022 édités par les Editions Législatives : ... EN SAVOIR PLUS
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PUBLICATION DU CNGTC - BILANS DEPARTEMENTAUX DES ENTREPRISES 2021
Bilan départemental de Paris ... EN SAVOIR PLUS
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Réforme de la procédure d'injonction de payer - 1er mars 2022
La réforme de la procédure d'injonction de payer prévue par le décret 2021-1322 du 11 octobre 2021, est entrée en vigueur le 1er mars 2022. ... EN SAVOIR PLUS
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PRIX DES MASTERS 2022
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) organise pour la 12ème année consécutive un Prix des Masters récompensant les meilleurs mémoires d'étudiants en droit. ... EN SAVOIR PLUS
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BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de janvier 2022 édités par les Editions Législatives : ... EN SAVOIR PLUS
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Publications du greffe du tribunal de commerce - Bilan de l'activité judiciaire et économique de Paris en 2021
Découvrez les chiffres publiés par le greffe du tribunal de commerce avec les Chiffres clés et le Baromètre annuel ... EN SAVOIR PLUS
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PUBLICATION DU CNGTC : L’entrepreneuriat français révolutionné par la crise sanitaire
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce dévoile les résultats complets du Bilan national des entreprises 2021, élaboré en collaboration avec l'institut Xerfi Spécific. ... EN SAVOIR PLUS
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TRANSFERT DU CONTENTIEUX DES ARTISANS AUX TRIBUNAUX DE COMMERCE
A compter du 1er janvier 2022, les litiges entre artisans nés de leur activité professionnelle relèvent de la compétence du tribunal de commerce territorialement compétent. ... EN SAVOIR PLUS
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BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - 3 premiers trimestres 2021
Bilan des 3 premiers trimestres 2021 ... EN SAVOIR PLUS
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PUBLICATION DU CNGTC : COVID-19 - Une transition décisive pour le tissu entrepreneurial
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce dévoile une nouvelle édition de son Baromètre des entreprises, visant à mesurer les effets de la crise sanitaire sur le tissu entrepreneurial français ... EN SAVOIR PLUS
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PUBLICATION DU CNGTC : LE GREFFE NUMERIQUE
Pionniers de la dématérialisation depuis plus de trente ans, les greffiers des tribunaux de commerce ont facilité l’accès à la diffusion de l’information légale dans notre pays. Avec leur GIE Infogreffe, ... EN SAVOIR PLUS
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BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES - SEPTEMBRE 2021
Consultez deux nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de septembre 2021 édités par les Editions Législatives : ... EN SAVOIR PLUS
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ACCES AU TRIBUNAL DE COMMERCE - PERIMETRE DE SECURITE
En raison du procès des attentats du 13 novembre 2015, un périmètre de sécurité est mis en place autour du Palais de justice du 8 septembre 2021 au 25 mai 2022. ... EN SAVOIR PLUS
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BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES - JUIN 2021
Consultez quatre nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de juin 2021 édités par les Editions Législatives : ... EN SAVOIR PLUS
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PRIX DES MASTERS 2021
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de commerce (CNGTC) organise organise pour la 11ème année un Prix des Masters récompensant les meilleurs mémoires d'étudiants en droit. ... EN SAVOIR PLUS
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Entrepreneurs, ne restez pas seuls face à vos difficultés
Le CNGTC publie une nouvelle édition de sa brochure relative à la prévention des difficultés des entreprises à jour de la loi Pacte ... EN SAVOIR PLUS
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Première signature électronique d'une ordonnance d'injonction de payer
Le 9 mars 2021, pour la première fois, Paul-Louis NETTER, le Président du Tribunal de commerce de Paris, et Sylvie REGNARD, greffier associée, ont signé une ordonnance d’injonction de payer au moyen d’une signature électronique. ... EN SAVOIR PLUS
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Publication du CNGTC – bilan national 2020
La troisième édition du bilan national des entreprises des greffiers des tribunaux de commerce et de l’institut Xerfi délivre ses résultats pour l’année 2020. ... EN SAVOIR PLUS
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Accueil du greffe uniquement sur rendez-vous
L’ensemble des démarches, formalités et dépôts de documents à l’accueil du greffe se fait uniquement sur rendez-vous. ... EN SAVOIR PLUS
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PUBLICATION DU CNGTC : COVID-19 - LES CONSEQUENCES SUR L'ENTREPRENEURIAT
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce publie une nouvelle étude réalisée en collaboration avec Xerfi I I+C, sur les conséquences de la crise sanitaire en matière de création et de défaillances d'entreprises à l’échelle nationale. ... EN SAVOIR PLUS
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Tenue des audiences en présentiel ou en visioconférence
Les audiences sont maintenues pour la plupart en présentiel devant le Tribunal de commerce de Paris ... ... EN SAVOIR PLUS
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BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Bilan des 3 premiers trimestres 2020 ... EN SAVOIR PLUS
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Prévention des difficultés des entreprises - demandez un entretien confidentiel en ligne
Vous craignez des difficultés à venir pour votre entreprise ? N'attendez pas qu'il soit trop tard, prenez un rendez-vous en ligne avec un juge chargé de la prévention des difficultés des entreprises sur tribunaldigital.fr ... EN SAVOIR PLUS
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Entrepreneurs, déposez vos comptes annuels en ligne
Le dépôt des comptes en ligne est une procédure simple et rapide qui vous permet de gagner du temps en évitant les déplacements au greffe. ... EN SAVOIR PLUS
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Covid-19 - conditions d'accès au tribunal et mesures sanitaires
Port du masque, accès aux salles d'audience...consultez l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'accès au tribunal et aux locaux qui s'y trouvent ... EN SAVOIR PLUS
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L'ensemble des démarches, formalités et dépôts de documents à l'accueil du greffe se fait désormais uniquement sur rendez-vous.
2 possibilités simples et rapides pour obtenir un rendez-vous :
Depuis votre ordinateur, tablette ou smartphone : https://www.greffe-tc-paris.fr
Par téléphone : 01 86 86 75 75 (appel non surtaxé)
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Ne vous déplacez plus ... Effectuez vos formalités de façon totalement dématérialisée :
Formalités au registre du commerce et des sociétés (RCS), dépôts des comptes annuels, déclarations des bénéficiaires effectifs....: https://www.infogreffe .fr
Déclarations de cessation des paiements, demandes de sauvegarde, dépôts de requêtes, demandes de rendez-vous en prévention... https://www.tribunaldigital.fr
Pour les avocats, par le RPVA, pour les affaires au fond et en référé : saisines du tribunal, dépôts de conclusions, demandes de renvoi: https://ebarreau.fr