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Agent commercial - Radiation

Les documents à joindre au dossier

I - PERSONNE PHYSIQUE

  • Un pouvoir,  en original de l’agent commercial s’il n’a pas signé lui-même le formulaire P4-PL
  • un extrait de l’acte de décès de l’agent commercial, le cas échéant ;

NB : Si la demande intervient suite au décès de l’agent commercial, l’obligation de demander la radiation incombe aux héritiers.

II - PERSONNE MORALE

  • Un pouvoir,  en original du représentant légal de la société s’il n’a pas signé lui-même le formulaire M4
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