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Vos questions au greffe

Le greffe du tribunal de commerce de Paris met à votre disposition un centre d'appels téléphoniques ouvert 24h/24 et 7j/7.
En outre, un conseiller pourra vous répondre du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures au 0 891 01 75 75 (0,30€ TTC la minute.)

Pour plus d'efficacité dans le traitement de votre question, nous vous invitons à contacter directement le service concerné par votre demande.

Nous attirons votre attention sur le fait que le greffe du tribunal de commerce de Paris n'est en mesure de répondre qu'à des questions concernant des dossiers déposés auprès de ses services, et ce dans un délai de 48 heures à compter de la demande ( pour l'examen de cas particuliers, ce délai est porté à 72 heures).

Toute question de contentieux entre entreprises et fournisseurs - clients, ressortant de la compétence d'un autre greffe ou s'apparentant à du conseil juridique ne sera pas traitée par nos services.

Il est précisé que les informations que vous allez saisir ci-dessous ne seront pas conservées par le greffe en dehors du mail que vous allez nous adresser.

En application du RGPD (Règlement général sur la protection des données), vous disposez d’un droit d’accès et d’opposition que vous pouvez exercer à l’adresse suivante : dpd@gtcp.fr
 

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