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Vos questions au greffe

Le greffe du tribunal de commerce de Paris met à votre disposition un centre d'appels téléphoniques ouvert 24h/24 et 7j/7.
En outre, un conseiller peut vous répondre du lundi au vendredi de 9 heures à 12 heures 30 et de 13 heures 30 à 17 heures au 
01 86 86 75 75 (appel non surtaxé).

Pour plus d'efficacité dans le traitement de votre question, nous vous invitons à contacter directement le service concerné par votre demande par mail.

Le greffe du tribunal de commerce de Paris n'est en mesure de répondre qu'à des questions concernant des dossiers déposés auprès de ses services, et ce dans un délai de 48 heures à compter de la demande ( pour l'examen de cas particuliers, ce délai est porté à 72 heures).

Toute question relative à un litige entre entreprises / fournisseurs / clients s'apparentant à du conseil juridique ne sera pas traitée par nos services.

Les informations que vous allez saisir ci-dessous ne seront pas conservées par le greffe en dehors du mail que vous allez nous adresser.

Les informations personnelles saisies dans ce formulaire sont nécessaires pour le traitement et le suivi de vos questions posées au greffe. Elles sont destinées l'usage unique du greffe du tribunal de commerce de Paris, responsable du traitement. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement et de limitation conformément aux articles 15 à 18 du RGPD. Pour l'exercer, contacter : dpd@gtcp.fr

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