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Mentions légales du site du greffe du tribunal de commerce de Paris

PRÉSENTATION GÉNÉRALE

SCP Regnard Bobet MPouki Denfer.

Siège social : 1, quai de la Corse 75198 Paris Cedex 04

Téléphone : 01 86 86 75 75 (gratuit)

Adresse mèl : secretariat@greffe-tc-paris.fr

Directeur de publication : les greffiers associés

Hébergement : OVH - 140 Quai du Sartel - 59100 Roubaix – France

 

INFORMATIONS GENERALES SUR LE SITE

Le site www.greffe-tc-paris.fr  comporte 3 parties :

1° une information accessible au public (notamment les informations relatives à ses activités judiciaires et extra-judiciaires ; prise de rendez-vous en ligne ; vos questions au greffe ; prise de date en référé) ;

2° un accès réservé (juges et professionnel du droit) ;

3° un espace-commande de documents officiels.

INFORMATIONS TECHNIQUES

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En conséquence, l'utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
 

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par courrier à l'adresse suivante : 

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Secrétariat du greffe

1, quai de la Corse

75198 Paris cedex 04

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