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Commerçant - Suppression de la mention "conjoint collaborateur"

Le dossier complet permettant de modifier une inscription au registre du commerce et des sociétés doit être déposé au guichet unique électronique opéré par l'INPI

 

Pièces justificatives à joindre au dossier 

 

  • un pouvoir  du commerçant s’il n’effectue pas lui-même la formalté
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