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Publications du greffe du tribunal de commerce - Bilan de l'activité judiciaire et économique de Paris en 2023

Publié le

La brochure Chiffres clés 2023 présente les statistiques annuelles de la juridiction :

En matière judiciaire :
Le nombre de règlements des litiges et leur répartition par type, les affaires en cours devant la juridiction par type de procédure, les procédures de traitement des difficultés des entreprises...

En matière économique :
Les formalités traitées par le greffe (formalités RCS, dépôt des comptes annuels, inscriptions de privilèges et nantissements...)

Téléchargez les Chiffres clés 2023 en cliquant ICI

 

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