Actualités
TRIBUNAL DE COMMERCE - VENDREDI 5 JUIN - TABLE RONDE AVEC MME NICOLE BELLOUBET GARDE DES SCEAUX MINISTRE DE LA JUSTICE
Suivez en direct le webinaire "Face à la crise sanitaire : la mobilisation des acteurs de la justice commerciale en faveur des entreprises" à partir de 14h15.EN SAVOIR PLUS
Covid-19 - conditions d'accès au tribunal et mesures sanitaires
Port du masque, accès aux salles d'audience...consultez l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'accès au tribunal et aux locaux qui s'y trouventEN SAVOIR PLUS
PUPLICATION DU CNGTC : COVID-19 - LES CONSEQUENCES SUR L'ENTREPRENEURIAT
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (C.N.G.TC.) présente, dans une analyse réalisée en collaboration avec Xerfi I I+C, les premières tendances relatives aux créations et défaillances d'entreprises depuis le début du confinementEN SAVOIR PLUS
COVID-19 : INFORMATION AUDIENCES
L'organisation des audiences est adaptée à la situation sanitaire actuelle dans le respect des mesures gouvernementales.EN SAVOIR PLUS
Covid-19 – Privilégiez les formalités en ligne
Limitez vos déplacements et luttez contre la propagation du virus en utilisant nos services en ligneEN SAVOIR PLUS
Interview de M. Netter, président du tribunal de commerce de Paris en replay
Le Club des Juristes et Lexis Nexis ont organisé le jeudi 9 avril un webinaire avec M. Netter.EN SAVOIR PLUS
Chiffres clés de la juridiction en 2019
Prenez connaissance du bilan d'activité du greffe et du tribunal de commerce de Paris en 2019EN SAVOIR PLUS
Publication du CNGTC : Immatriculation des entreprises en Europe
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) publie une étude comparative sur les registres du commerce et des sociétés (RCS) de différents pays de l’Union européenne.EN SAVOIR PLUS
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - 2019
Bilan de l'année 2019.EN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES - DECEMBRE 2019
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de décembre 2019 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
LANCEMENT DU TRIBUNAL DIGITAL PAR LES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
Développé et mis au point par Infogreffe à l’initiative du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, le tribunal digital est un portail d’accès en ligne...EN SAVOIR PLUS
LES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE MOBILISES POUR FACILITER LA VIE DES ENTREPRISES
Le Conseil National des Greffes des Tribunaux de Commerce (C.N.G.T.C.) publie une brochure présentant les différentes missions remplies par les greffes au profit des entreprises et leur rôle dans le bon fonctionnement de l’économie française.EN SAVOIR PLUS
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