Actualités
Nuit du droit au tribunal de commerce de Paris - 4 octobre 2023
Mercredi 4 octobre 2023 à partir de 19h30 "Tous acteurs de l'attractivité juridique et économique"EN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - juillet 2023
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois d'avril 2023 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
Guichet unique : voies possibles pour chaque démarche
Tableau récapitulatif des différentes voies possibles pour chaque démarcheEN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - Juin 2023
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de juin 2023 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
PRIX DES MASTERS 2023 - 13e édition
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de commerce (CNGTC) organise chaque année le Prix des Masters récompensant les meilleurs mémoires d'étudiants en droit.EN SAVOIR PLUS
Formalités au registre du commerce et des sociétés
Où effectuer vos formalités au RCS ?EN SAVOIR PLUS
1er janvier 2023 – Fusion de services des impôts des entreprises
Au 1er janvier 2023, plusieurs services des impôts des entreprises (SIE) fusionneront. Certaines implantations seront modifiées.EN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - NOVEMBRE 2022
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de novembre 2022 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Bilan des 3 premiers trimestresEN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - JUILLET 2022
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de juillet 2022 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
PUBLICATION DU CNGTC - LE TISSU ENTREPRENEURIAL : DES PREMIERS SIGNES DE TENSION
Bilan national de janvier à juin 2022EN SAVOIR PLUS
RAPPORT D'ACTIVITE 2021 DU CONSEIL NATIONAL DES GREFFIERS
Le Rapport d’activité présente les évènements et nouveautés qui ont marqué l'actualité de la profession en 2021EN SAVOIR PLUS
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