Actualités
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - ANNEE 2020
Bilan de l'année 2020EN SAVOIR PLUS
audience d’installation du tribunal 2021
Audience solennelle d’installation du tribunal du 13 janvier 2021EN SAVOIR PLUS
PUBLICATION DU CNGTC : COVID-19 - LES CONSEQUENCES SUR L'ENTREPRENEURIAT
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce publie une nouvelle étude réalisée en collaboration avec Xerfi I I+C, sur les conséquences de la crise sanitaire en matière de création et de défaillances d'entreprises à l’échelle nationale.EN SAVOIR PLUS
Tenue des audiences en présentiel ou en visioconférence
Les audiences sont maintenues pour la plupart en présentiel devant le Tribunal de commerce de Paris ...EN SAVOIR PLUS
L'accueil du greffe s'adapte au contexte sanitaire
Depuis le 9 novembre, l’ensemble des démarches, formalités et dépôts de documents à l’accueil du greffe se fera sur rendez-vous uniquement.EN SAVOIR PLUS
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Bilan des 3 premiers trimestres 2020EN SAVOIR PLUS
Prévention des difficultés des entreprises - demandez un entretien confidentiel en ligne
Vous craignez des difficultés à venir pour votre entreprise ? N'attendez pas qu'il soit trop tard, prenez un rendez-vous en ligne avec un juge chargé de la prévention des difficultés des entreprises sur tribunaldigital.frEN SAVOIR PLUS
Entrepreneurs, déposez vos comptes annuels en ligne
Le dépôt des comptes en ligne est une procédure simple et rapide qui vous permet de gagner du temps en évitant les déplacements au greffe.EN SAVOIR PLUS
Covid-19 - conditions d'accès au tribunal et mesures sanitaires
Port du masque, accès aux salles d'audience...consultez l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'accès au tribunal et aux locaux qui s'y trouventEN SAVOIR PLUS
PUBLICATION DU CNGTC : LES CONSEQUENCES DU COVID-19 SUR L'ENTREPRENEURIAT
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (C.N.G.TC.) présente, dans une analyse réalisée en collaboration avec Xerfi I I+C, les premières tendances relatives aux créations et défaillances d'entreprises depuis le début du confinementEN SAVOIR PLUS
Covid-19 – Privilégiez les formalités en ligne
Limitez vos déplacements et luttez contre la propagation du virus en utilisant nos services en ligneEN SAVOIR PLUS
Publication du CNGTC : Immatriculation des entreprises en Europe
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) publie une étude comparative sur les registres du commerce et des sociétés (RCS) de différents pays de l’Union européenne.EN SAVOIR PLUS
Registre du commerce
Comment effectuer vos formalités au registre du commerce et des sociétés
Prise de rendez-vous
Prise de rendez-vous en ligne
Judiciaire
Fond / Référés / Requêtes. Traitement de difficultés des entreprises
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