Rechercher Rechercher
Ouvrir le menu Fermer le menu Fermer le menu

Actualités

TRIBUNAL DE COMMERCE - VENDREDI 5 JUIN - TABLE RONDE AVEC MME NICOLE BELLOUBET GARDE DES SCEAUX MINISTRE DE LA JUSTICE

Suivez en direct le webinaire "Face à la crise sanitaire : la mobilisation des acteurs de la justice commerciale en faveur des entreprises" à partir de 14h15.EN SAVOIR PLUS

Covid-19 - conditions d'accès au tribunal et mesures sanitaires

Port du masque, accès aux salles d'audience...consultez l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'accès au tribunal et aux locaux qui s'y trouventEN SAVOIR PLUS

PUPLICATION DU CNGTC : COVID-19 - LES CONSEQUENCES SUR L'ENTREPRENEURIAT

Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (C.N.G.TC.) présente, dans une analyse réalisée en collaboration avec Xerfi I I+C, les premières tendances relatives aux créations et défaillances d'entreprises depuis le début du confinementEN SAVOIR PLUS

COVID-19 : INFORMATION AUDIENCES

L'organisation des audiences est adaptée à la situation sanitaire actuelle dans le respect des mesures gouvernementales.EN SAVOIR PLUS

Covid-19 – Privilégiez les formalités en ligne

Limitez vos déplacements et luttez contre la propagation du virus en utilisant nos services en ligneEN SAVOIR PLUS

Interview de M. Netter, président du tribunal de commerce de Paris en replay

Le Club des Juristes et Lexis Nexis ont organisé le jeudi 9 avril un webinaire avec M. Netter.EN SAVOIR PLUS

Chiffres clés de la juridiction en 2019

Prenez connaissance du bilan d'activité du greffe et du tribunal de commerce de Paris en 2019EN SAVOIR PLUS

Publication du CNGTC : Immatriculation des entreprises en Europe

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) publie une étude comparative sur les registres du commerce et des sociétés (RCS) de différents pays de l’Union européenne.EN SAVOIR PLUS

BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - 2019

Bilan de l'année 2019.EN SAVOIR PLUS

BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES - DECEMBRE 2019

Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de décembre 2019 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS

LANCEMENT DU TRIBUNAL DIGITAL PAR LES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE

Développé et mis au point par Infogreffe à l’initiative du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, le tribunal digital est un portail d’accès en ligne...EN SAVOIR PLUS

LES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE MOBILISES POUR FACILITER LA VIE DES ENTREPRISES

Le Conseil National des Greffes des Tribunaux de Commerce (C.N.G.T.C.) publie une brochure présentant les différentes missions remplies par les greffes au profit des entreprises et leur rôle dans le bon fonctionnement de l’économie française.EN SAVOIR PLUS

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies dans le but de réaliser des statistiques de visites. EN SAVOIR PLUS
OK