Actualités
Entrepreneurs, déposez vos comptes annuels en ligne
Le dépôt des comptes en ligne est une procédure simple et rapide qui vous permet de gagner du temps en évitant les déplacements au greffe.EN SAVOIR PLUS
Accueil du greffe juillet aout 2020 - modification des horaires
Du 1er juillet au 31 août 2020, le guichet unique du greffe du tribunal de commerce sera ouvert de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17hEN SAVOIR PLUS
TRIBUNAL DE COMMERCE - TABLE RONDE AVEC MME NICOLE BELLOUBET GARDE DES SCEAUX MINISTRE DE LA JUSTICE EN REPLAY
Visionnez en replay le webinaire "Face à la crise sanitaire : la mobilisation des acteurs de la justice commerciale en faveur des entreprises" du vendredi 5 mai.EN SAVOIR PLUS
Covid-19 - conditions d'accès au tribunal et mesures sanitaires
Port du masque, accès aux salles d'audience...consultez l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'accès au tribunal et aux locaux qui s'y trouventEN SAVOIR PLUS
PUPLICATION DU CNGTC : COVID-19 - LES CONSEQUENCES SUR L'ENTREPRENEURIAT
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (C.N.G.TC.) présente, dans une analyse réalisée en collaboration avec Xerfi I I+C, les premières tendances relatives aux créations et défaillances d'entreprises depuis le début du confinementEN SAVOIR PLUS
COVID-19 : INFORMATION AUDIENCES
L'organisation des audiences est adaptée à la situation sanitaire actuelle dans le respect des mesures gouvernementales.EN SAVOIR PLUS
Covid-19 – Privilégiez les formalités en ligne
Limitez vos déplacements et luttez contre la propagation du virus en utilisant nos services en ligneEN SAVOIR PLUS
Interview de M. Netter, président du tribunal de commerce de Paris en replay
Le Club des Juristes et Lexis Nexis ont organisé le jeudi 9 avril un webinaire avec M. Netter.EN SAVOIR PLUS
Chiffres clés de la juridiction en 2019
Prenez connaissance du bilan d'activité du greffe et du tribunal de commerce de Paris en 2019EN SAVOIR PLUS
Publication du CNGTC : Immatriculation des entreprises en Europe
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) publie une étude comparative sur les registres du commerce et des sociétés (RCS) de différents pays de l’Union européenne.EN SAVOIR PLUS
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - 2019
Bilan de l'année 2019.EN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES - DECEMBRE 2019
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de décembre 2019 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS
RCS
Comment effectuer vos formalités au Registre du Commerce
Comptes annuels
Comment déposer des comptes sociaux
Judiciaire
Fond / Référés / Requêtes. Traitement de difficultés des entreprises
Accès réservés
Juges, professionnels du droits, clients en compte
Payer une facture
Payer une facture par carte bancaire
Espace commande
Commandes de documents officiels