Rechercher Rechercher
Ouvrir le menu Fermer le menu Fermer le menu

Actualités

BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - ANNEE 2020

Bilan de l'année 2020EN SAVOIR PLUS

audience d’installation du tribunal 2021

Audience solennelle d’installation du tribunal du 13 janvier 2021EN SAVOIR PLUS

PUBLICATION DU CNGTC : COVID-19 - LES CONSEQUENCES SUR L'ENTREPRENEURIAT

Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce publie une nouvelle étude réalisée en collaboration avec Xerfi I I+C, sur les conséquences de la crise sanitaire en matière de création et de défaillances d'entreprises à l’échelle nationale.EN SAVOIR PLUS

Tenue des audiences en présentiel ou en visioconférence

Les audiences sont maintenues pour la plupart en présentiel devant le Tribunal de commerce de Paris ...EN SAVOIR PLUS

L'accueil du greffe s'adapte au contexte sanitaire

Depuis le 9 novembre, l’ensemble des démarches, formalités et dépôts de documents à l’accueil du greffe se fera sur rendez-vous uniquement.EN SAVOIR PLUS

BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Bilan des 3 premiers trimestres 2020EN SAVOIR PLUS

Prévention des difficultés des entreprises - demandez un entretien confidentiel en ligne

Vous craignez des difficultés à venir pour votre entreprise ? N'attendez pas qu'il soit trop tard, prenez un rendez-vous en ligne avec un juge chargé de la prévention des difficultés des entreprises sur tribunaldigital.frEN SAVOIR PLUS

Entrepreneurs, déposez vos comptes annuels en ligne

Le dépôt des comptes en ligne est une procédure simple et rapide qui vous permet de gagner du temps en évitant les déplacements au greffe.EN SAVOIR PLUS

Covid-19 - conditions d'accès au tribunal et mesures sanitaires

Port du masque, accès aux salles d'audience...consultez l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'accès au tribunal et aux locaux qui s'y trouventEN SAVOIR PLUS

PUBLICATION DU CNGTC : LES CONSEQUENCES DU COVID-19 SUR L'ENTREPRENEURIAT

Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (C.N.G.TC.) présente, dans une analyse réalisée en collaboration avec Xerfi I I+C, les premières tendances relatives aux créations et défaillances d'entreprises depuis le début du confinementEN SAVOIR PLUS

Covid-19 – Privilégiez les formalités en ligne

Limitez vos déplacements et luttez contre la propagation du virus en utilisant nos services en ligneEN SAVOIR PLUS

Publication du CNGTC : Immatriculation des entreprises en Europe

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) publie une étude comparative sur les registres du commerce et des sociétés (RCS) de différents pays de l’Union européenne.EN SAVOIR PLUS

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies dans le but de réaliser des statistiques de visites. EN SAVOIR PLUS
OK