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Actualités

Nuit du droit au tribunal de commerce de Paris - 4 octobre 2023

Mercredi 4 octobre 2023 à partir de 19h30 "Tous acteurs de l'attractivité juridique et économique"EN SAVOIR PLUS

BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - juillet 2023

Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois d'avril 2023 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS

Guichet unique : voies possibles pour chaque démarche

Tableau récapitulatif des différentes voies possibles pour chaque démarcheEN SAVOIR PLUS

BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - Juin 2023

Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de juin 2023 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS

PRIX DES MASTERS 2023 - 13e édition

Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de commerce (CNGTC) organise chaque année le Prix des Masters récompensant les meilleurs mémoires d'étudiants en droit.EN SAVOIR PLUS

Formalités au registre du commerce et des sociétés

Où effectuer vos formalités au RCS ?EN SAVOIR PLUS

1er janvier 2023 – Fusion de services des impôts des entreprises

Au 1er janvier 2023, plusieurs services des impôts des entreprises (SIE) fusionneront. Certaines implantations seront modifiées.EN SAVOIR PLUS

BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - NOVEMBRE 2022

Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de novembre 2022 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS

BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Bilan des 3 premiers trimestresEN SAVOIR PLUS

BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - JUILLET 2022

Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de juillet 2022 édités par les Editions LégislativesEN SAVOIR PLUS

PUBLICATION DU CNGTC - LE TISSU ENTREPRENEURIAL : DES PREMIERS SIGNES DE TENSION

Bilan national de janvier à juin 2022EN SAVOIR PLUS

RAPPORT D'ACTIVITE 2021 DU CONSEIL NATIONAL DES GREFFIERS

Le Rapport d’activité présente les évènements et nouveautés qui ont marqué l'actualité de la profession en 2021EN SAVOIR PLUS

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