Actualités
L'accueil du greffe s'adapte au contexte sanitaire
A partir du 9 novembre, l’ensemble des démarches, formalités et dépôts de documents à l’accueil du greffe se feront sur prise de rendez-vous uniquement.EN SAVOIR PLUS
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Bilan des 3 premiers trimestres 2020EN SAVOIR PLUS
Prévention des difficultés des entreprises - demandez un entretien confidentiel en ligne
Vous craignez des difficultés à venir pour votre entreprise ? N'attendez pas qu'il soit trop tard, prenez un rendez-vous en ligne avec un juge chargé de la prévention des difficultés des entreprises sur tribunaldigital.frEN SAVOIR PLUS
Entrepreneurs, déposez vos comptes annuels en ligne
Le dépôt des comptes en ligne est une procédure simple et rapide qui vous permet de gagner du temps en évitant les déplacements au greffe.EN SAVOIR PLUS
Covid-19 - conditions d'accès au tribunal et mesures sanitaires
Port du masque, accès aux salles d'audience...consultez l'ensemble des dispositions relatives aux conditions d'accès au tribunal et aux locaux qui s'y trouventEN SAVOIR PLUS
PUPLICATION DU CNGTC : COVID-19 - LES CONSEQUENCES SUR L'ENTREPRENEURIAT
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (C.N.G.TC.) présente, dans une analyse réalisée en collaboration avec Xerfi I I+C, les premières tendances relatives aux créations et défaillances d'entreprises depuis le début du confinementEN SAVOIR PLUS
Covid-19 – Privilégiez les formalités en ligne
Limitez vos déplacements et luttez contre la propagation du virus en utilisant nos services en ligneEN SAVOIR PLUS
Publication du CNGTC : Immatriculation des entreprises en Europe
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce (CNGTC) publie une étude comparative sur les registres du commerce et des sociétés (RCS) de différents pays de l’Union européenne.EN SAVOIR PLUS
LANCEMENT DU TRIBUNAL DIGITAL PAR LES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE
Développé et mis au point par Infogreffe à l’initiative du Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce, le tribunal digital est un portail d’accès en ligne...EN SAVOIR PLUS
LES GREFFIERS DES TRIBUNAUX DE COMMERCE MOBILISES POUR FACILITER LA VIE DES ENTREPRISES
Le Conseil National des Greffes des Tribunaux de Commerce (C.N.G.T.C.) publie une brochure présentant les différentes missions remplies par les greffes au profit des entreprises et leur rôle dans le bon fonctionnement de l’économie française.EN SAVOIR PLUS
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Comment effectuer vos formalités au Registre du Commerce et des Sociétés
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