Actualités
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES - JUIN 2021
Consultez quatre nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de juin 2021 édités par les Editions Législatives :EN SAVOIR PLUS
Accueil du greffe juillet aout 2021 - modification des horaires
Du 1er juillet au 31 août 2021, le guichet unique du greffe du tribunal de commerce sera ouvert de 9h à 12h30 et de 13h30 à 17hEN SAVOIR PLUS
PUBLICATION DU CNGTC : COVID-19 - LES CONSEQUENCES SUR L'ENTREPRENEURIAT
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce publie une nouvelle étude réalisée en collaboration avec Xerfi I I+C, sur les conséquences de la crise sanitaire en matière de création et de défaillances d'entreprises à l’échelle nationale.EN SAVOIR PLUS
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - 1er trimestre 2021
Bilan du 1er trimestre 2021EN SAVOIR PLUS
PRIX DES MASTERS 2021
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de commerce (CNGTC) organise organise pour la 11ème année un Prix des Masters récompensant les meilleurs mémoires d'étudiants en droit.EN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de mars 2021 édités par les Editions Législatives :EN SAVOIR PLUS
Entrepreneurs, ne restez pas seuls face à vos difficultés
Le CNGTC publie une nouvelle édition de sa brochure relative à la prévention des difficultés des entreprises à jour de la loi PacteEN SAVOIR PLUS
Première signature électronique d'une ordonnance d'injonction de payer
Le 9 mars 2021, pour la première fois, Paul-Louis NETTER, le Président du Tribunal de commerce de Paris, et Sylvie REGNARD, greffier associée, ont signé une ordonnance d’injonction de payer au moyen d’une signature électronique.EN SAVOIR PLUS
Publication du CNGTC – bilan national 2020
La troisième édition du bilan national des entreprises des greffiers des tribunaux de commerce et de l’institut Xerfi délivre ses résultats pour l’année 2020.EN SAVOIR PLUS
Accueil du greffe uniquement sur rendez-vous
L’ensemble des démarches, formalités et dépôts de documents à l’accueil du greffe se fait uniquement sur rendez-vous.EN SAVOIR PLUS
audience d’installation du tribunal 2021
Audience solennelle d’installation du tribunal du 13 janvier 2021EN SAVOIR PLUS
PUBLICATION DU CNGTC : COVID-19 - LES CONSEQUENCES SUR L'ENTREPRENEURIAT
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce publie une nouvelle étude réalisée en collaboration avec Xerfi I I+C, sur les conséquences de la crise sanitaire en matière de création et de défaillances d'entreprises à l’échelle nationale.EN SAVOIR PLUS
Registre du commerce
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