Actualités
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - NOUVEAUX ARTICLES JURIDIQUES
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois d'avril 2022 édités par les Editions Législatives :EN SAVOIR PLUS
PUBLICATION DU CNGTC - BILANS DEPARTEMENTAUX DES ENTREPRISES 2021
Bilan départemental de ParisEN SAVOIR PLUS
Réforme de la procédure d'injonction de payer - 1er mars 2022
La réforme de la procédure d'injonction de payer prévue par le décret 2021-1322 du 11 octobre 2021, est entrée en vigueur le 1er mars 2022.EN SAVOIR PLUS
PRIX DES MASTERS 2022
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) organise pour la 12ème année consécutive un Prix des Masters récompensant les meilleurs mémoires d'étudiants en droit.EN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de janvier 2022 édités par les Editions Législatives :EN SAVOIR PLUS
Publications du greffe du tribunal de commerce - Bilan de l'activité judiciaire et économique de Paris en 2021
Découvrez les chiffres publiés par le greffe du tribunal de commerce avec les Chiffres clés et le Baromètre annuelEN SAVOIR PLUS
PUBLICATION DU CNGTC : L’entrepreneuriat français révolutionné par la crise sanitaire
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce dévoile les résultats complets du Bilan national des entreprises 2021, élaboré en collaboration avec l'institut Xerfi Spécific.EN SAVOIR PLUS
TRANSFERT DU CONTENTIEUX DES ARTISANS AUX TRIBUNAUX DE COMMERCE
A compter du 1er janvier 2022, les litiges entre artisans nés de leur activité professionnelle relèvent de la compétence du tribunal de commerce territorialement compétent.EN SAVOIR PLUS
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - 3 premiers trimestres 2021
Bilan des 3 premiers trimestres 2021EN SAVOIR PLUS
PUBLICATION DU CNGTC : COVID-19 - Une transition décisive pour le tissu entrepreneurial
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce dévoile une nouvelle édition de son Baromètre des entreprises, visant à mesurer les effets de la crise sanitaire sur le tissu entrepreneurial françaisEN SAVOIR PLUS
PUBLICATION DU CNGTC : LE GREFFE NUMERIQUE
Pionniers de la dématérialisation depuis plus de trente ans, les greffiers des tribunaux de commerce ont facilité l’accès à la diffusion de l’information légale dans notre pays. Avec leur GIE Infogreffe,EN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES - SEPTEMBRE 2021
Consultez deux nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de septembre 2021 édités par les Editions Législatives :EN SAVOIR PLUS
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