Actualités
PUBLICATION DU CNGTC : COVID-19 - Une transition décisive pour le tissu entrepreneurial
Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce dévoile une nouvelle édition de son Baromètre des entreprises, visant à mesurer les effets de la crise sanitaire sur le tissu entrepreneurial françaisEN SAVOIR PLUS
PUBLICATION DU CNGTC : LE GREFFE NUMERIQUE
Pionniers de la dématérialisation depuis plus de trente ans, les greffiers des tribunaux de commerce ont facilité l’accès à la diffusion de l’information légale dans notre pays. Avec leur GIE Infogreffe,EN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES - SEPTEMBRE 2021
Consultez deux nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de septembre 2021 édités par les Editions Législatives :EN SAVOIR PLUS
ACCES AU TRIBUNAL DE COMMERCE - PERIMETRE DE SECURITE
En raison du procès des attentats du 13 novembre 2015, un périmètre de sécurité est mis en place autour du Palais de justice du 8 septembre 2021 au 25 mai 2022.EN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES - JUIN 2021
Consultez quatre nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de juin 2021 édités par les Editions Législatives :EN SAVOIR PLUS
BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - 1er trimestre 2021
Bilan du 1er trimestre 2021EN SAVOIR PLUS
PRIX DES MASTERS 2021
Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de commerce (CNGTC) organise organise pour la 11ème année un Prix des Masters récompensant les meilleurs mémoires d'étudiants en droit.EN SAVOIR PLUS
BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES
Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de mars 2021 édités par les Editions Législatives :EN SAVOIR PLUS
Entrepreneurs, ne restez pas seuls face à vos difficultés
Le CNGTC publie une nouvelle édition de sa brochure relative à la prévention des difficultés des entreprises à jour de la loi PacteEN SAVOIR PLUS
Première signature électronique d'une ordonnance d'injonction de payer
Le 9 mars 2021, pour la première fois, Paul-Louis NETTER, le Président du Tribunal de commerce de Paris, et Sylvie REGNARD, greffier associée, ont signé une ordonnance d’injonction de payer au moyen d’une signature électronique.EN SAVOIR PLUS
Publication du CNGTC – bilan national 2020
La troisième édition du bilan national des entreprises des greffiers des tribunaux de commerce et de l’institut Xerfi délivre ses résultats pour l’année 2020.EN SAVOIR PLUS
Accueil du greffe uniquement sur rendez-vous
L’ensemble des démarches, formalités et dépôts de documents à l’accueil du greffe se fait uniquement sur rendez-vous.EN SAVOIR PLUS
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