Rechercher Rechercher
Ouvrir le menu Fermer le menu Fermer le menu

Actualités

BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - NOUVEAUX ARTICLES JURIDIQUES

Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois d'avril 2022 édités par les Editions Législatives :EN SAVOIR PLUS

PUBLICATION DU CNGTC - BILANS DEPARTEMENTAUX DES ENTREPRISES 2021

Bilan départemental de ParisEN SAVOIR PLUS

Réforme de la procédure d'injonction de payer - 1er mars 2022

La réforme de la procédure d'injonction de payer prévue par le décret 2021-1322 du 11 octobre 2021, est entrée en vigueur le 1er mars 2022.EN SAVOIR PLUS

PRIX DES MASTERS 2022

Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce (CNGTC) organise pour la 12ème année consécutive un Prix des Masters récompensant les meilleurs mémoires d'étudiants en droit.EN SAVOIR PLUS

BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES

Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de janvier 2022 édités par les Editions Législatives :EN SAVOIR PLUS

Publications du greffe du tribunal de commerce - Bilan de l'activité judiciaire et économique de Paris en 2021

Découvrez les chiffres publiés par le greffe du tribunal de commerce avec les Chiffres clés et le Baromètre annuelEN SAVOIR PLUS

PUBLICATION DU CNGTC : L’entrepreneuriat français révolutionné par la crise sanitaire

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce dévoile les résultats complets du Bilan national des entreprises 2021, élaboré en collaboration avec l'institut Xerfi Spécific.EN SAVOIR PLUS

TRANSFERT DU CONTENTIEUX DES ARTISANS AUX TRIBUNAUX DE COMMERCE

A compter du 1er janvier 2022, les litiges entre artisans nés de leur activité professionnelle relèvent de la compétence du tribunal de commerce territorialement compétent.EN SAVOIR PLUS

BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - 3 premiers trimestres 2021

Bilan des 3 premiers trimestres 2021EN SAVOIR PLUS

PUBLICATION DU CNGTC : COVID-19 - Une transition décisive pour le tissu entrepreneurial

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce dévoile une nouvelle édition de son Baromètre des entreprises, visant à mesurer les effets de la crise sanitaire sur le tissu entrepreneurial françaisEN SAVOIR PLUS

PUBLICATION DU CNGTC : LE GREFFE NUMERIQUE

Pionniers de la dématérialisation depuis plus de trente ans, les greffiers des tribunaux de commerce ont facilité l’accès à la diffusion de l’information légale dans notre pays. Avec leur GIE Infogreffe,EN SAVOIR PLUS

BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES - SEPTEMBRE 2021

Consultez deux nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de septembre 2021 édités par les Editions Législatives :EN SAVOIR PLUS

En poursuivant votre navigation sur ce site, vous acceptez l’utilisation de cookies dans le but de réaliser des statistiques de visites. EN SAVOIR PLUS
REFUSER ACCEPTER