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Actualités

PRIX DES MASTERS 2021

Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de commerce (CNGTC) organise organise pour la 11ème année un Prix des Masters récompensant les meilleurs mémoires d'étudiants en droit.EN SAVOIR PLUS

BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES

Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de mars 2021 édités par les Editions Législatives :EN SAVOIR PLUS

Entrepreneurs, ne restez pas seuls face à vos difficultés

Le CNGTC publie une nouvelle édition de sa brochure relative à la prévention des difficultés des entreprises à jour de la loi PacteEN SAVOIR PLUS

Première signature électronique d'une ordonnance d'injonction de payer

Le 9 mars 2021, pour la première fois, Paul-Louis NETTER, le Président du Tribunal de commerce de Paris, et Sylvie REGNARD, greffier associée, ont signé une ordonnance d’injonction de payer au moyen d’une signature électronique.EN SAVOIR PLUS

Publication du CNGTC – bilan national 2020

La troisième édition du bilan national des entreprises des greffiers des tribunaux de commerce et de l’institut Xerfi délivre ses résultats pour l’année 2020.EN SAVOIR PLUS

Accueil du greffe uniquement sur rendez-vous

L’ensemble des démarches, formalités et dépôts de documents à l’accueil du greffe se fait uniquement sur rendez-vous.EN SAVOIR PLUS

BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - ANNEE 2020

Bilan de l'année 2020EN SAVOIR PLUS

audience d’installation du tribunal 2021

Audience solennelle d’installation du tribunal du 13 janvier 2021EN SAVOIR PLUS

PUBLICATION DU CNGTC : COVID-19 - LES CONSEQUENCES SUR L'ENTREPRENEURIAT

Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de Commerce publie une nouvelle étude réalisée en collaboration avec Xerfi I I+C, sur les conséquences de la crise sanitaire en matière de création et de défaillances d'entreprises à l’échelle nationale.EN SAVOIR PLUS

Tenue des audiences en présentiel ou en visioconférence

Les audiences sont maintenues pour la plupart en présentiel devant le Tribunal de commerce de Paris ...EN SAVOIR PLUS

BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Bilan des 3 premiers trimestres 2020EN SAVOIR PLUS

Prévention des difficultés des entreprises - demandez un entretien confidentiel en ligne

Vous craignez des difficultés à venir pour votre entreprise ? N'attendez pas qu'il soit trop tard, prenez un rendez-vous en ligne avec un juge chargé de la prévention des difficultés des entreprises sur tribunaldigital.frEN SAVOIR PLUS

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