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Actualités

PUBLICATION DU CNGTC : COVID-19 - Une transition décisive pour le tissu entrepreneurial

Le Conseil national des greffiers des tribunaux de commerce dévoile une nouvelle édition de son Baromètre des entreprises, visant à mesurer les effets de la crise sanitaire sur le tissu entrepreneurial françaisEN SAVOIR PLUS

PUBLICATION DU CNGTC : LE GREFFE NUMERIQUE

Pionniers de la dématérialisation depuis plus de trente ans, les greffiers des tribunaux de commerce ont facilité l’accès à la diffusion de l’information légale dans notre pays. Avec leur GIE Infogreffe,EN SAVOIR PLUS

BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES - SEPTEMBRE 2021

Consultez deux nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de septembre 2021 édités par les Editions Législatives :EN SAVOIR PLUS

ACCES AU TRIBUNAL DE COMMERCE - PERIMETRE DE SECURITE

En raison du procès des attentats du 13 novembre 2015, un périmètre de sécurité est mis en place autour du Palais de justice du 8 septembre 2021 au 25 mai 2022.EN SAVOIR PLUS

BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES - JUIN 2021

Consultez quatre nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de juin 2021 édités par les Editions Législatives :EN SAVOIR PLUS

BAROMETRE DU GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS - 1er trimestre 2021

Bilan du 1er trimestre 2021EN SAVOIR PLUS

PRIX DES MASTERS 2021

Le Conseil National des Greffiers des Tribunaux de commerce (CNGTC) organise organise pour la 11ème année un Prix des Masters récompensant les meilleurs mémoires d'étudiants en droit.EN SAVOIR PLUS

BULLETIN D'ACTUALITE DES GREFFIERS - ARTICLES JURIDIQUES

Consultez trois nouveaux articles du Bulletin d'actualité des greffiers du mois de mars 2021 édités par les Editions Législatives :EN SAVOIR PLUS

Entrepreneurs, ne restez pas seuls face à vos difficultés

Le CNGTC publie une nouvelle édition de sa brochure relative à la prévention des difficultés des entreprises à jour de la loi PacteEN SAVOIR PLUS

Première signature électronique d'une ordonnance d'injonction de payer

Le 9 mars 2021, pour la première fois, Paul-Louis NETTER, le Président du Tribunal de commerce de Paris, et Sylvie REGNARD, greffier associée, ont signé une ordonnance d’injonction de payer au moyen d’une signature électronique.EN SAVOIR PLUS

Publication du CNGTC – bilan national 2020

La troisième édition du bilan national des entreprises des greffiers des tribunaux de commerce et de l’institut Xerfi délivre ses résultats pour l’année 2020.EN SAVOIR PLUS

Accueil du greffe uniquement sur rendez-vous

L’ensemble des démarches, formalités et dépôts de documents à l’accueil du greffe se fait uniquement sur rendez-vous.EN SAVOIR PLUS

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