Charte des cookies
Charte des cookies et politique de protection de données personnelles collectées du site internet www.greffe-tc-paris.fr
PREAMBULE
Dans le cadre des activités de son site internet, www.greffe-tc-paris.fr, le greffe du tribunal de commerce de Paris est amené à traiter des informations concernant l’utilisateur du site.
Le présent document traitant de la charte des cookies et de la politique de protection des données informe l’utilisateur du site de la manière dont nous traitons ses données personnelles.
Le recueil de ses données à caractère personnel est effectué avec le consentement de l’utilisateur du site, dans le respect du Règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et de la loi n°78-17
du 6 janvier 1978 relatif à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Il est précisé que si un utilisateur est amené à communiquer au greffe du tribunal de commerce de Paris ses données à caractère personnel, il lui est strictement interdit de communiquer les données à caractère personnel d’une autre personne et/ou des données personnelles qui ne le concernent pas.
La présente politique de protection des données pourra faire l’objet d’une actualisation conformément aux dispositions légales.
1. CHARTE DES COOKIES
Qu'est-ce qu'un cookie ?
Un cookie est un petit fichier texte sauvegardé sur l’ordinateur ou le téléphone mobile du
visiteur ou de l’utilisateur qui consulte le site. Il contient plusieurs données :
• Le nom du serveur qui l'a déposé ;
• Un identifiant sous forme de numéro unique ;
• Éventuellement, une date d'expiration.
A quoi servent les cookies ?
De façon générale, les cookies permettent d’accéder, par voie de transmission électronique, à des informations déjà stockées dans l'équipement (smartphone, tablettes, ordinateur, etc.) du visiteur ou de l’utilisateur lors de sa navigation sur le site, afin d'identifier les services et rubriques que l'utilisateur et/ou le visiteur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.
Ils mesurent le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que son activité et sa fréquence de retour. Ces informations sont utiles pour faciliter la navigation sur le site et l'adapter à ses besoins. Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services, notamment en matière de protocole de sécurisation de sa visite.
Quels types de cookies sont utilisés sur notre site ?
Les visiteurs et utilisateurs sont informés que les cookies déposés et/ou lus sur leur équipement peuvent être les suivants :
- les cookies dits « essentiels » ou « nécessaires » : ces cookies permettent de naviguer sur le site et sont indispensables au bon fonctionnement du site. Leur désactivation entraînera des difficultés dans l’utilisation du site et aura pour conséquence d'empêcher l'accès à certaines fonctionnalités. Ces cookies servent notamment à adapter la présentation du site à vos préférences d’affichage du terminal (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc…), à mémoriser des informations relatives à vos identifiants ou encore à mettre en œuvre des mesures de sécurité, par exemple lorsqu’il vous est demandé de vous connecter à nouveau à un contenu ou à un service après une certaine durée écoulée. Ces cookies sont gérés par votre navigateur.
- les cookies dits de « performance » et de « statistique » : ces cookies recueillent des renseignements sur la manière dont le visiteur et/ou l’utilisateur utilise le site. Ils permettent notamment d’identifier les pages qu’ils consultent le plus souvent et les messages d’erreur qui apparaissent et d'établir des statistiques et volume de fréquentation et d'utilisation des divers éléments composant le site (rubriques et contenus visités, parcours) afin d'améliorer l'intérêt et l'ergonomie des pages et des services proposés sur le site. Ces cookies permettent d’identifier et de résoudre les problèmes inhérents au fonctionnement du site et de l’améliorer.
Pour le site du greffe, ils sont exploités avec le logiciel Matomo.
Les statistiques effectuées sous Matomo sont anonymisées. Aucun traitement de données personnelles n’est effectué par le greffe du tribunal de commerce de Paris.
Matomo utilise principalement des cookies propriétaires permettant de générer des rapports sur les interactions des visiteurs (ou "utilisateurs") avec les sites web des clients de Matomo. Les utilisateurs peuvent désactiver les cookies ou supprimer un cookie individuel. Le greffe vous demande votre accord avant l'activation des cookies et des traceurs de Matomo.
En cas de refus ou de poursuite de la navigation, le cookie et le traceur de Matomo ne seront pas activés.
Quelle est la durée de vie des cookies générés par notre site ?
Vous trouverez ci-après les cookies générés par notre site, leur description et les durées de conservation :
- Les « cookiebars » qui permettent de savoir si l’utilisateur a lu le bandeau relatif aux cookies pour ne plus le lui représenter, leur durée de rétention est de 6 mois.
- Les « acceptcookies » qui permettent de savoir si l’utilisateur a autorisé les cookies, leur durée de rétention est de 6 mois.
2. INFORMATIONS GENERALES RELATIVES A LA POLITIQUE DE PROTECTION DES DONNEES COLLECTEES VIA LE SITE INTERNET : www.greffe-tc-paris.fr
- Identité et coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel :
L'identité et les coordonnées du responsable du traitement de données à caractère personnel sont les suivantes : le greffe du tribunal de commerce de Paris – SCP REGNARD BOBET MPOUKI DENFER - immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 345 360 051 RCS Paris et dont le siège social est situé 1, quai de la Corse - 75198 Paris cedex 04.
- Coordonnées de la déléguée à la protection des données :
Les coordonnées de la déléguée à la protection des données sont les suivantes : Mme Titton Anne Marie, 1, quai de la Corse 75198 Paris cedex 04.
Les demandes des utilisateurs concernant leurs données à caractère personnel pouvant être adressées à : dpd@greffe-tc-paris.fr
3. DONNEES PERSONNELLES COLLECTEES
Le greffe du tribunal de commerce de Paris recueille les données à caractère personnel suivantes :
- les données transmises directement par l’utilisateur lors de la création de son compte, de ses commandes et/ou relatives à son identification,
- les données à caractère personnel de l’utilisateur faisant l’objet d’une collecte sont : le nom, prénom, le genre, l’adresse postale, l’adresse de messagerie électronique, le (s) numéro(s) de téléphone,
- les informations relatives à la relation contractuelle et commerciale entre l’utilisateur et le greffe du tribunal de commerce de Paris (les détails des commandes effectuées par l’utilisateur, détails de livraison),
- les informations bancaires (coordonnées bancaires) et transactionnelles de l’utilisateur ;
4. FINALITES DE LA COLLECTE
Les traitements mis en œuvre par le greffe du tribunal de commerce de Paris dans la gestion et l’utilisation de son site internet répondent à une finalité déterminée, légitime et explicite.
Les données sont traitées principalement pour les finalités suivantes :
- l’identification des utilisateurs lors des commandes ;
- l’identification des utilisateurs lors de l’utilisation des services ou prestations accessibles via le site ;
- la réalisation et/ou la livraison par le greffe du tribunal de commerce de Paris des prestations et commandes effectuées sur le site ;
- la facturation.
5. DESTINATAIRES DES DONNEES
Le greffe du tribunal de commerce de Paris ne communique les données à caractère personnel qu’à des destinataires habilités et déterminés, en l’occurrence le personnel du greffe et les prestataires informatiques intervenant dans la réalisation stricte de ses missions.
6. DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES
Les données à caractère personnel sont conservées pour le temps correspondant à la finalité de la collecte et dans le respect de la législation en vigueur.
7. SECURITE
Le greffe du tribunal de commerce de Paris met tout en œuvre pour assurer la protection des données à caractère personnel (aussi bien des moyens physiques que logistiques).
8. DROIT DES UTILISATEURS
L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité et de définir le sort de ses données après son décès relativement à l’ensemble des données le concernant, lors de l’utilisation du site www.greffe-tc-paris.fr.
Pour exercer ses droits, écrire à l’adresse électronique suivante : dpd@greffe-tc-paris.fr.
9. CONTACT
Pour toutes demandes d’information concernant la politique de protection des données à caractère personnel mise en œuvre par le greffe du tribunal de commerce de Paris, il convient de s’adresser à : dpd@greffe-tc-paris.fr.
Le greffe du tribunal de commerce de Paris peut être amené à demander une copie d’une pièce d’identité ainsi que des précisions en vue de traiter la demande.