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Lexique

Banqueroute

Délit commis par un débiteur commerçant, artisan ou dirigeant de personne morale en procédure collective, caractérisé par un certain nombre d’agissements prévus par la Loi.La banqueroute est prononcée par le Tribunal correctionnel.

Bilan

Compte réprésentatif du patrimoine de l’entreprise sous forme de deux colonnes établissant les biens (actif) et les dettes (passif).

Billet a ordre

Titre par lequel une personne désignée le souscripteur, s'engage à payer à court terme ou sur présentation du titre une somme d'argent déterminée à un bénéficiaire ou à son ordre.

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